Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 3706.10

3706.10.90.00

3706.10.90.00 : D'une largeur de 35 mm ou plus : autres

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 3706 Films cinématographiques, impressionnés et développés, comportant ou non l'enregistrement du son ou ne comportant que l'enregistrement du son.
  2. 3706.10 D'une largeur de 35 mm ou plus
  3. 3706.10.90 Autres
  4. 3706.10.90.00 Autres

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

3706.10 d'une largeur de 35 mm ou plus

UE Exemption – 6,5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 3,3 % Turquie Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · 1× droit spécifique ou composé États-Unis Exemption – 1,4 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 0,7 % Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Mexique 5 % – 10 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 7,5 % Brésil 12,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 12,6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan Exemption Général (NPF) 16 lignes tarifaires CCG 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nigeria 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires

Lignes tarifaires (Canada) : 3706.10

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N363784 U.S. CBP 5 août 2026 · 3706.10.60.90

    The tariff classification of a film cell wall display from the United Kingdom

Notes légales

Notes complémentaires

1. Chacune des bandes suit son régime propre dans les films sonores en deux bandes (bande ne comportant que les images et bande utilisée pour l'enregistrement du son).

2. Par «films d'actualités», au sens de la sous-position 37069052, on entend les films d'un métrage inférieur à 330 mètres, relatifs à des événements présentant un caractère d'actualité politique, sportive, militaire, scientifique, littéraire, folklorique, touristique, mondaine, etc.

Notes de chapitre : Chapitre 37 →

Dans le tarif des douanes du Canada, 3706.10.90.00 est l’une des 2 lignes de la sous-position 3706.10, d'une largeur de 35 mm ou plus.

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en MTR.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 0 % à 6,5 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 1,4 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 5 % à 10 %, le taux du TEC au Brésil est de 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 3706.10 pour 116 k $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 3706.10.90.00 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption) ; unité supplémentaire : MTR. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 3706.10, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (79 k $US), devant la Turquie.

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