Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 3907.69

3907.69.00.10

3907.69.00.10 : PET (hors qualité bouteille) : Devant servir à la fabrication de bouteilles à boissons, moulées par soufflage

PET (hors qualité bouteille)

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 3907 Polyacétals, autres polyéthers et résines époxydes, sous formes primaires ; polycarbonates, résines alkydes, polyesters allyliques et autres polyesters, sous formes primaires.
  2. 39076 Poly(éthylène téréphtalate) :
  3. 3907.69.00 Autres
  4. 3907.69.00.10 Devant servir à la fabrication de bouteilles à boissons, moulées par soufflage

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

3907.69 Polyacétals, autres polyéthers et résines époxydes, sous : poly(éthylène téréphtalate), autres

UE 6,5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 6,5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis 6,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 6 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires Mexique 7 % – 35 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 21 % Brésil 12,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine Exemption – 12,6 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 8,4 % Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % Japon 3,1 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 2,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Canada) : 3907.69

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N331684 U.S. CBP 6 avril 2023 · 3907.69.00.10

    The tariff classification of polyethylene terephthalate bottle flake from Thailand

  • N330920 U.S. CBP 1 mars 2023 · 3907.69.00.10

    The tariff classification of polyethylene terephthalate glycol (PETG) resin CAS # 25038-91-9 from China

  • N296496 U.S. CBP 3 mai 2018 · 3907.69.00.00

    The tariff classification of polyethylene terephalate (PET) resin and PET-glycol resin from Portugal and/or Canada

  • 600014146 HMRC 4 décembre 2025 – 3 décembre 2028 · 3907 69 00 90

    Glitter this is made from Poly(ethylene terephthalate).This is packed in pots weighing 500g. Available in gold and silver.

  • 600012052 HMRC 2 janvier 2025 – 1 janvier 2028 · 3907 69 00 90

    polyethylene terephthalate (PET) used to make new products such as water bottles, food packaging, fabric and reusable bags packaged in a variety of ways that includes grounding into flakes

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 39 →

Historique du code

Depuis 2017 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 3907.60.

Le numéro tarifaire 3907.69.00.10 est une ligne du tarif des douanes du Canada qui relève de la sous-position SH 3907.69 (polyacétals, autres polyéthers et résines époxydes, sous).

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en KGM.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 6,5 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 6,5 %, le droit général aux États-Unis est de 6,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 6 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 7 % à 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est de 3,1 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 2,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 3907.69 pour 74 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 3907.69.00.10 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption) ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 3907.69, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (53 M $US), devant la Chine.

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