Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 3923.50

3923.50.10.00

3923.50.10.00 : Bouchons et couvercles en plastique : Capsules devant être utilisées par les parfumeurs, pour l'embouteillage de parfums ; Becs en plastique souple de 57 mm de diamètre devant servir à la fabrication de couvercles de contenants de peinture d'un gallon ; Pour les vaccins, toxoïdes (anatoxines), bactérines, toxines, sérums renfermant de l'immunisine y compris des antitoxines, des extraits glandulaires ou des antibiotiques, devant être utilisés dans la fabrication de ces produits

Bouchons et couvercles en plastique

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 3923 Articles de transport ou d'emballage, en matières plastiques ; bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques.
  2. 3923.50 Bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture
  3. 3923.50.10 Capsules devant être utilisées par les parfumeurs, pour l'embouteillage de parfums ; Becs en plastique souple de 57 mm de diamètre devant servir à la fabrication de couvercles de contenants de peinture d'un gallon ; Pour les vaccins, toxoïdes (anatoxines), bactérines, toxines, sérums renfermant de l'immunisine y compris des antitoxines, des extraits glandulaires ou des antibiotiques, devant être utilisés dans la fabrication de ces produits
  4. 3923.50.10.00 Capsules devant être utilisées par les parfumeurs, pour l'embouteillage de parfums ; Becs en plastique souple de 57 mm de diamètre devant servir à la fabrication de couvercles de contenants de peinture d'un gallon ; Pour les vaccins, toxoïdes (anatoxines), bactérines, toxines, sérums renfermant de l'immunisine y compris des antitoxines, des extraits glandulaires ou des antibiotiques, devant être utilisés dans la fabrication de ces produits

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

3923.50 Bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture

UE 6,5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Turquie 6,5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires États-Unis 5,3 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 6 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Mexique 25 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 18 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 18 % Général (NPF) 17 lignes tarifaires Pérou 6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon 3,9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 6 % – 6,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 6,3 % Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Canada) : 3923.50

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N354857 U.S. CBP 27 octobre 2025 · 3923.50.00.00

    The tariff classification of disposable polypropylene containers and lids from China

  • N350215 U.S. CBP 20 juin 2025 · 3923.50.00.00

    The tariff classification of paper bowls with plastic lids from Taiwan

  • N350216 U.S. CBP 20 juin 2025 · 3923.50.00.00

    The tariff classification of paper bowls with plastic lids from Taiwan

  • N346782 U.S. CBP 27 mars 2025 · 3923.50.00.00

    The tariff classification of plastic drum closure with integrated spout from Brazil

  • 600014240 HMRC 12 janvier 2026 – 11 janvier 2029 · 3923 50 10 00

    Plastic cap made to fit One Line Marker Paint Cans. The caps are the same size and come in various colours depending on the colour spray paint can

  • 600009747 HMRC 28 février 2024 – 27 février 2027 · 3923 50 10 00

    Bottle tops. Bottle tops of threaded polypropylene plastic, used as a screw closure for sealing coloured, layered, sand into shaped plastic bottles (classified elsewhere) The tops have a moulded loop to the top and are intended to be finished with a 90cm cord and fashioned as a necklace, once…

  • 600008896 HMRC 1 novembre 2023 – 31 octobre 2026 · 3923 50 90 00

    Compostable plastic cup lid. Designed to suit 10oz - 16oz compostable cups. Each lid features a sip-thru hole. Presented in a case containing 1000 lids.

44 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 39 →

Le numéro tarifaire 3923.50.10.00 est une ligne du tarif des douanes du Canada qui relève de la sous-position SH 3923.50 (bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture).

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption).

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 6,5 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 6,5 %, le droit général aux États-Unis est de 5,3 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 6 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 25 %, le taux du TEC au Brésil est de 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est de 3,9 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 6 % à 6,5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 3923.50 pour 479 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis, la France occupant le 5e rang avec 6 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 3923.50.10.00 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption). Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 3923.50, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (373 M $US), devant la Chine.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 3923.50, la France a occupé en 2024 le 5e rang des fournisseurs du Canada, avec 6 M $US.

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