Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 3923.90

3923.90.90.60

3923.90.90.60 : Autres emballages en plastique : Contenants à portion unique, par exemple, pour confitures, pour beurre ou pour lait pour café

Autres emballages en plastique

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 3923 Articles de transport ou d'emballage, en matières plastiques ; bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques.
  2. 3923.90 Autres
  3. 3923.90.90 Autres
  4. 3923.90.90.60 Contenants à portion unique, par exemple, pour confitures, pour beurre ou pour lait pour café

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane 6,5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

3923.90 Articles de transport ou d'emballage, en matières plastiques : autres

UE 6,5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 6,5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis 3 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 6 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Mexique 25 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 16,2 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Argentine 18 % Général (NPF) 30 lignes tarifaires Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires Japon 3,9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires CCG 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires Macédoine du Nord 6,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Canada) : 3923.90

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N363423 U.S. CBP 30 juillet 2026 · 3923.90.00.80

    The tariff classification of polyethylene foam packaging inserts from China

  • N358771 U.S. CBP 2 mars 2026 · 3923.90.00.80

    The tariff classification of a lipstick container from South Korea

  • N357643 U.S. CBP 27 janvier 2026 · 3923.90.00.80

    The tariff classification of disposable cups from China

  • N354857 U.S. CBP 27 octobre 2025 · 3923.90.00.80

    The tariff classification of disposable polypropylene containers and lids from China

  • 600016933 HMRC 7 octobre 2026 – 6 octobre 2029 · 3923 90 00 00

    A retrieving device kit. This is used to transport surgically removed ear implants safely and securely back to the manufacturer. The item consists of a plastic container, complete with foam inserts designed to secure and keep the implants in place during transit. The plastic container is further…

  • 600014061 HMRC 10 novembre 2025 – 9 novembre 2028 · 3923 90 00 00

    Plastic foam corners. These are used to protect the corners of composite wooden panels, whilst in transit.

47 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 39 →

Le numéro tarifaire 3923.90.90.60 est une ligne du tarif des douanes du Canada qui relève de la sous-position SH 3923.90 (articles de transport ou d'emballage, en matières plastiques : autres).

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est de 6,5 %.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 6,5 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 6,5 %, le droit général aux États-Unis est de 3 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 6 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 25 %, le taux du TEC au Brésil est de 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est de 3,9 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 6,5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 3923.90 pour 570 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 3923.90.90.60 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est de 6,5 %. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 3923.90, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (465 M $US), devant la Chine.

Télécharger en CSV Suivre les modifications (RSS)