Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 3924.90

3924.90.00.10

3924.90.00.10 : Articles ménagers et de toilette en plastique : Accessoires de salles de bain

Articles ménagers et de toilette en plastique

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 3924 Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en matières plastiques.
  2. 3924.90.00 Autres
  3. 3924.90.00.10 Accessoires de salles de bain

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane 6,5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

3924.90 Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie : autres

UE 6,5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 6,5 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires États-Unis 3,1 % – 3,4 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 3,3 % Royaume-Uni 6 % – 6,5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 6,3 % Mexique 7 % – 25 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 16 % Brésil 16,2 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 18 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Japon 3,9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires CCG 5 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires Macédoine du Nord 6,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 20 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires

Lignes tarifaires (Canada) : 3924.90

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

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  • N364169 U.S. CBP 2 septembre 2026 · 3924.90.56.50

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  • N364065 U.S. CBP 1 septembre 2026 · 3924.90.56.50

    The tariff classification of plastic dish racks from China

  • N363254 U.S. CBP 6 août 2026 · 3924.90.56.50

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  • 600016239 HMRC 12 octobre 2026 – 11 octobre 2029 · 3924 90 00 90

    black velvet hangers Plastic clothes hanger covered with a textile Materials : 100% PET hanger covered with a polyester textile.

  • 600015266 HMRC 25 août 2026 – 24 août 2029 · 3924 90 00 90

    A 25-litre plastic bucket designed for use with industrial cleaning trolleys incorporating traditional mop and wringer washing systems. The bucket is manufactured from 100% polypropylene and measures 355 mm (L) × 367 mm (W) × 322 mm (H). It is supplied unpackaged as a single item.

  • 600015264 HMRC 5 août 2026 – 4 août 2029 · 3924 90 00 90

    The product is a bin receptacle manufactured from low-density polyethylene (LDPE). It measures 77.5 cm (H) × 48 cm (W) × 29 cm (D) and has a capacity of up to 23 gallons for waste and recycling collection. The lid is not included with the product.

  • 600016013 HMRC 21 juillet 2026 – 20 juillet 2029 · 3924 90 00 90

    The product is a shallow silicone hexagonal shaped licking mat designed for use by dogs. It is intended to hold wet food, soft treats, or pastes, allowing the dog to lick the contents from the surface. The mat incorporates raised patterned designs which help to slow the rate of feeding by making…

199 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 39 →

Dans le tarif des douanes du Canada, 3924.90.00.10 est l’une des 11 lignes de la sous-position 3924.90, vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie : autres.

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est de 6,5 %.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 6,5 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 6,5 %, le droit général aux États-Unis va de 3,1 % à 3,4 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 6 % à 6,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 7 % à 25 %, le taux du TEC au Brésil est de 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est de 3,9 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 6,5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 3924.90 pour 397 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 3924.90.00.10 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est de 6,5 %. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 3924.90, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (176 M $US), devant les États-Unis.

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