Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 4012.20

4012.20.10.00

4012.20.10.00 : De dimensions 3600 X 51 ou 4000 X 57

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 4012 Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc ; bandages, bandes de roulement pour pneumatiques et « flaps » en caoutchouc.
  2. 4012.20 Pneumatiques usagés
  3. 4012.20.10 De dimensions 3600 X 51 ou 4000 X 57
  4. 4012.20.10.00 De dimensions 3600 X 51 ou 4000 X 57

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

4012.20 Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc : pneumatiques usagés

UE 4,5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie Exemption – 4,5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 2,3 % États-Unis Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires Royaume-Uni 4 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Mexique 15 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · 1× droit spécifique ou composé Brésil 14,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 16 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 10 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires CCG 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 12 % – 15 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 13 % Nigeria 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires

Lignes tarifaires (Canada) : 4012.20

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N303955 U.S. CBP 24 avril 2019 · 4012.20.60.00

    The tariff classification of used tires from multiple countries

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 40 →

Dans le tarif des douanes du Canada, 4012.20.10.00 est l’une des 3 lignes de la sous-position 4012.20, pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc : pneumatiques usagés.

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en NMB.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 4,5 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 4,5 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 4 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 14,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 10 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 12 % à 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 4012.20 pour 3 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 4012.20.10.00 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption) ; unité supplémentaire : NMB. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 4012.20, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (2 M $US).

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