Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 4015.12

4015.12.10.00

4015.12.10.00 : Gants de protection, devant être utilisés avec scaphandres de protection dans l'air empoisonné

Gants médicaux en caoutchouc

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 4015 Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants, mitaines et moufles) en caoutchouc vulcanisé non durci, pour tous usages.
  2. 40151 Gants, mitaines et moufles :
  3. 4015.12 Des types utilisés pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire
  4. 4015.12.10 Gants de protection, devant être utilisés avec scaphandres de protection dans l'air empoisonné
  5. 4015.12.10.00 Gants de protection, devant être utilisés avec scaphandres de protection dans l'air empoisonné

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

4015.12 des types utilisés pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire ou l'art vétérinaire

UE 2 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 2 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires États-Unis Exemption – 14 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 7 % Royaume-Uni 2 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Mexique Exemption – 15 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 7,5 % Brésil 14,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 16 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Taïwan 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires CCG 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Canada) : 4015.12

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • 600012472 HMRC 10 avril 2025 – 9 avril 2028 · 4015 12 00 00

    AQL 1.5 medical grade, non-sterile, powder-free disposable latex white gloves. The gloves have textured fingers and palm area, they also have a beaded cuff. The gloves conform to BS EN455 parts 1, 2 & 3. They can be used in a variety of settings and are single use only. Each cardboard box contains…

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 40 →

Historique du code

Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 4015.11, 4015.19.

Dans le tarif des douanes du Canada, 4015.12.10.00 est l’une des 2 lignes de la sous-position 4015.12, des types utilisés pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire ou l'art….

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en PAR.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 2 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 2 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 14 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 2 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 14,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est nul.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 4015.12 pour 127 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 4015.12.10.00 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption) ; unité supplémentaire : PAR. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 4015.12, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (54 M $US), devant la Malaisie.

Télécharger en CSV Suivre les modifications (RSS)