Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 4015.19

4015.19.10.00

4015.19.10.00 : Gants de protection, devant être utilisés avec scaphandres de protection dans l'air empoisonné

Gants en caoutchouc (hors médical)

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 4015 Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants, mitaines et moufles) en caoutchouc vulcanisé non durci, pour tous usages.
  2. 40151 Gants, mitaines et moufles :
  3. 4015.19 Autres
  4. 4015.19.10 Gants de protection, devant être utilisés avec scaphandres de protection dans l'air empoisonné
  5. 4015.19.10.00 Gants de protection, devant être utilisés avec scaphandres de protection dans l'air empoisonné

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

4015.19 Gants, mitaines et moufles : autres

Lignes tarifaires (Canada) : 4015.19

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N342078 U.S. CBP 10 septembre 2024 · 4015.19.11.10

    The tariff classification of rubber gloves from China

  • H320116 U.S. CBP 10 février 2023 · 4015.19.10.10

    Protest and AFR No. 2006-21-106118 ; Classification of Disposable Nitrile Gloves

  • N317556 U.S. CBP 11 mars 2021 · 4015.19.10.50

    The tariff classification of items from Serbia

  • N317145 U.S. CBP 10 février 2021 · 4015.19.10.10

    The tariff classification of gloves from Thailand

  • 600015934 HMRC 4 août 2026 – 3 août 2029 · 4015 19 00 00

    This is a gauntlet style pair of gloves, which come up to the elbow to protect against heat sources, chemical and oil. The gloves are certified as PPE for the UK and the EU market. The gloves measure 20cm in length, but can reach up to 60cm in length, to suit the wearer. Both the gauntlet and the…

  • 600013992 HMRC 12 novembre 2025 – 11 novembre 2028 · 4015 19 00 00

    Household, kitchen-style gloves. The gloves are made of 100% latex. They are packaged in a plastic packet containing two pairs, for transport and storage.

  • 600012720 HMRC 11 avril 2025 – 10 avril 2028 · 4015 19 00 00

    Flocked lined rubber gloves for everyday cleaning tasks. The picture provided shows a yellow glove with a slip resistant pattern on the palm and fingers, it also has a beaded cuff. The gloves are made for natural latex, they have a silicone surface treatment. Each pack contains 10 pairs, with 12…

  • 600012407 HMRC 26 février 2025 – 25 février 2028 · 4015 19 00 00

    Household rubber gloves. These are triple layered. They are made from natural rubber and nitrile. They are flock lined and have a roll top cuff. They are yellow on colour .Packaged in a plastic bag.

12 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 40 →

Le numéro tarifaire 4015.19.10.00 est une ligne du tarif des douanes du Canada qui relève de la sous-position SH 4015.19 (gants, mitaines et moufles : autres).

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en PAR.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 2,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 2,7 %, le droit général aux États-Unis va de 3 % à 14 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 2 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 14,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 4015.19 pour 140 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Malaisie.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 4015.19.10.00 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption) ; unité supplémentaire : PAR. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 4015.19, le premier fournisseur en 2024 a été la Malaisie (58 M $US), devant la Chine.

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