Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 4420.11

4420.11.00.00

4420.11.00.00 : Statuettes et autres objets d'ornement : en bois tropicaux

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 4420 Bois marquetés et bois incrustés ; coffrets, écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie, et ouvrages similaires, en bois ; statuettes et autres objets d'ornement, en bois ; articles d'ameublement en bois ne relevant pas du Chapitre 94.
  2. 44201 Statuettes et autres objets d'ornement :
  3. 4420.11 En bois tropicaux
  4. 4420.11.00 En bois tropicaux
  5. 4420.11.00.00 En bois tropicaux

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane 6 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

4420.11 Statuettes et autres objets d’ornement : en bois tropicaux

UE Exemption – 6 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 3 % Turquie Exemption – 3 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 1,5 % États-Unis 3,2 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption – 2 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 1,3 % Mexique 15 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Brésil 12,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 12,6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 3,3 % Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N344272 U.S. CBP 5 décembre 2024 · 4420.11.00.00

    The tariff classification of a Teak LED Lantern from Indonesia

  • N335217 U.S. CBP 14 septembre 2023 · 4420.11.00.00

    The tariff classification of a decorative wooden horse from India

Notes légales

Notes complémentaires

1. On entend par «farine de bois», au sens du no 4405, la poudre de bois passant, avec au maximum 8 % en poids de déchets, au tamis ayant une ouverture de mailles de 0,63 millimètre.

2. Pour l'application des sous-positions 44141010, 44182110, 44192010, 44201110 et 44209091, on entend par «bois tropicaux» les bois tropicaux suivants : acajou d'Afrique, alan, azobé, balsa, dark red meranti, dibétou, ilomba, imbuia, iroko, jelutong, jongkong, kapur, kempas, keruing, light red meranti, limba, mahogany (Swietenia spp.), makoré, mansonia, meranti bakau, merbau, obeche, okoumé, palissandre de Para, palissandre de Rio, palissandre de Rose, ramin, sapelli, sipo, teak, tiama, virola, white lauan, white meranti, white seraya et yellow meranti.

Notes de chapitre : Chapitre 44 →

Historique du code

Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 4420.10.

Le numéro tarifaire 4420.11.00.00 est la seule ligne du tarif des douanes du Canada sous la sous-position SH 4420.11 (statuettes et autres objets d’ornement : en bois tropicaux).

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est de 6 %.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 0 % à 6 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 3 %, le droit général aux États-Unis est de 3,2 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 0 % à 2 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 4420.11 pour 1 M $US en 2024.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 4420.11.00.00 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est de 6 %. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

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