Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 4602.12
4602.12.91.00 : Sacs à main en paille de palmier
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 4602 Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir de matières à tresser ou confectionnés à l'aide des articles du no 46.01 ; ouvrages en luffa.
- 46021 En matières végétales :
- 4602.12 En rotin
- 4602.12.9 Autres :
- 4602.12.91 Sacs à main en paille de palmier
- 4602.12.91.00 Sacs à main en paille de palmier
Ce que vous payez
Importation : Canada
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
4602.12 Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir : en matières végétales, en rotin
Lignes tarifaires (Canada) : 4602.12
- 4602.12.10.00Sacs à main, autres que les sacs à main en paille de palmier ou de canne ; Malles, valises et sacs de voyage, sacs à provisions et boîtes à chapeaux
- 4602.12.91.00Sacs à main en paille de palmier
- 4602.12.92.00Paniers en fibres végétales entrelacées
- 4602.12.93.00Paniers conçus spécialement pour le transport et pour le lâcher de pigeons
- 4602.12.99.00Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir : en matières végétales, en rotin, autres
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N340402 U.S. CBP
The tariff classification of a bread making kit from China
- N323699 U.S. CBP
The tariff classification of rattan handbags from China
- N322379 U.S. CBP
The tariff classification of decorative LED lanterns from China
- N320608 U.S. CBP
The tariff classification of baskets from China
6 décisions au total pour ce code
Notes légales
Le numéro tarifaire 4602.12.91.00 est une ligne du tarif des douanes du Canada qui relève de la sous-position SH 4602.12 (ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir).
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est de 4 %.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 3,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 3,7 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 18 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 2 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 10,8 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 10,8 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est de 7,9 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 4602.12 pour 4 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Viêt Nam.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 4602.12.91.00 ?
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est de 4 %. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 4602.12, le premier fournisseur en 2024 a été le Viêt Nam (1 M $US), devant la Chine.