Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 4602.19
4602.19.10.00 : Sacs à main, autres que les sacs à main en sisal ou en paille de palmier ou de canne ; Malles, valises et sacs de voyage, sacs à provisions et boîtes à chapeaux
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 4602 Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir de matières à tresser ou confectionnés à l'aide des articles du no 46.01 ; ouvrages en luffa.
- 46021 En matières végétales :
- 4602.19 Autres
- 4602.19.10 Sacs à main, autres que les sacs à main en sisal ou en paille de palmier ou de canne ; Malles, valises et sacs de voyage, sacs à provisions et boîtes à chapeaux
- 4602.19.10.00 Sacs à main, autres que les sacs à main en sisal ou en paille de palmier ou de canne ; Malles, valises et sacs de voyage, sacs à provisions et boîtes à chapeaux
Ce que vous payez
Importation : Canada
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
4602.19 Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir : en matières végétales, autres
Lignes tarifaires (Canada) : 4602.19
- 4602.19.10.00Sacs à main, autres que les sacs à main en sisal ou en paille de palmier ou de canne ; Malles, valises et sacs de voyage, sacs à provisions et boîtes à chapeaux
- 4602.19.91.00Sacs à main en sisal ou en paille de palmier ou de canne
- 4602.19.92.00Paniers en fibres végétales entrelacées
- 4602.19.93.00Paniers conçus spécialement pour le transport et pour le lâcher de pigeons
- 4602.19.99.00Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir : en matières végétales, autres
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N365064 U.S. CBP
The tariff classification of a raffia handbag from Madagascar
- N362969 U.S. CBP
The tariff classification of a decorative owl figure from China
- N362965 U.S. CBP
The tariff classification of a decorative hedgehog figure from China
- N357579 U.S. CBP
The tariff classification of woven rush crosses from Ireland
- 600015078 HMRC
A multi-level tower and platform designed specifically for cats. It is intended that cats play, scratch and snooze on it. The product includes an upper basket, a lower tunnel and a scooped platform designed to go in the middle of the tower ; all made from woven water hyacinth. The tower has a…
- 600009278 HMRC
A plaited article in the form of wickerwork . This is made from seagrass and iron, the seagrass forms the largest percentage of composite material. The item is used to contain a Christmas tree for decorative purposes. Packaged in a brown box.
- 600008810 HMRC
A cat house with thick, plush bed and soft fabric. Made of mat grass, steel wire, polyester, and polypropylene cotton. Features a detachable basket that turns to two positions, open side up or to the front. Top removes from base for easy portability. Suitable for cats up to 10 lbs. No assembly…
57 décisions au total pour ce code
Notes légales
Le numéro tarifaire 4602.19.10.00 est une ligne du tarif des douanes du Canada qui relève de la sous-position SH 4602.19 (ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir).
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est de 11 %.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 1,7 % à 3,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 1,7 % à 3,7 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 18 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 0 % à 2 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 10,8 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 10,8 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon va de 3,3 % à 7,9 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 4602.19 pour 24 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 4602.19.10.00 ?
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est de 11 %. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 4602.19, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (13 M $US), devant le Viêt Nam.