Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 4819.40

4819.40.00.20

4819.40.00.20 : À parois multiples, en papier

Sacs et sachets en papier

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 4819 Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose ; cartonnages de bureau, de magasin ou similaires.
  2. 4819.40.00 Autres sacs ; sachets, pochettes (autres que celles pour disques) et cornets
  3. 4819.40.00.20 À parois multiples, en papier

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

4819.40 autres sacs ; sachets, pochettes (autres que celles pour disques) et cornets

Lignes tarifaires (Canada) : 4819.40

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N358451 U.S. CBP 27 février 2026 · 4819.40.00.40

    The tariff classification of a washable kraft paper bag from China

  • N353331 U.S. CBP 24 septembre 2025 · 4819.40.00.20

    The tariff classification of multiwall paper bags from Brazil

  • N347089 U.S. CBP 15 avril 2025 · 4819.40.00.40

    The tariff classification of paper shopping bags from China

  • N347288 U.S. CBP 15 avril 2025 · 4819.40.00.40

    The tariff classification of paper shopping bags from China

  • 600015371 HMRC 15 avril 2026 – 14 avril 2029 · 4819 40 00 00

    6pk party bags with handles made of 120gsm white kraft paper Ideal for party fillers and all occasions Size- 13cm x 8cm x 21.6cm

  • 600009574 HMRC 19 janvier 2024 – 18 janvier 2027 · 4819 40 00 00

    8 paper gift bags for use at parties to hold items such as cake or sweets. The bags are made of 100% food grade paper with some glue on the base to seal it. The party bags do not have any handles on them and the opening is folded over to prevent contents from falling out. The bag dimensions are…

23 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 48 →

Dans le tarif des douanes du Canada, 4819.40.00.20 est l’une des 4 lignes de la sous-position 4819.40, autres sacs ; sachets, pochettes (autres que celles pour disques) et cornets.

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en MIL.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 25 %, le taux du TEC au Brésil est de 14,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 4819.40 pour 190 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 4819.40.00.20 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption) ; unité supplémentaire : MIL. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 4819.40, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (100 M $US), devant la Chine.

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