Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 5407.20
5407.20.00.00 : Tissus obtenus à partir de lames ou formes similaires
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 5407 Tissus de fils de filaments synthétiques, y compris les tissus obtenus à partir des produits du no 54.04.
- 5407.20.00 Tissus obtenus à partir de lames ou formes similaires
- 5407.20.00.00 Tissus obtenus à partir de lames ou formes similaires
Ce que vous payez
Importation : Canada
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
5407.20 Tissus obtenus à partir de lames ou formes similaires
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- H314149 U.S. CBP
Application for Further Review of Protest No. 1703-20-102155 ; Tariff Classification of House Wrap
- N295438 U.S. CBP
The tariff classification of plain woven fabric made from polypropylene strip from China
- 600013672 HMRC
woven polypropylene fabric Use : for weed suppression in a variety of applications, including ; flower beds / borders, under patio slabs, decking and block paving Packaging : rolled around a cardboard core & shrink-wrapped with plastic film
Notes légales
Le numéro tarifaire 5407.20.00.00 est la seule ligne du tarif des douanes du Canada sous la sous-position SH 5407.20 (tissus obtenus à partir de lames ou formes similaires).
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en KGM.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 8 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 8 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 8 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 25 %, le taux du TEC au Brésil est de 26 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le droit ad valorem au Pérou est de 11 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon va de 5,3 % à 8,2 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 8 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 5407.20 pour 56 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Inde.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 5407.20.00.00 ?
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption) ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 5407.20, le premier fournisseur en 2024 a été l’Inde (29 M $US), devant les États-Unis.