Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 5407.30

5407.30.00.00

5407.30.00.00 : Tissus visés à la Note 9 de la Section XI

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 5407 Tissus de fils de filaments synthétiques, y compris les tissus obtenus à partir des produits du no 54.04.
  2. 5407.30.00 Tissus visés à la Note 9 de la Section XI
  3. 5407.30.00.00 Tissus visés à la Note 9 de la Section XI

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

5407.30 «Tissus» visés à la note 9 de la section XI

UE 8 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 8 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption – 8 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 4 % Royaume-Uni 8 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Mexique 10 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Brésil 26 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 18 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % Japon 5,3 % – 8,2 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 6,9 % Taïwan 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 54 →

Le numéro tarifaire 5407.30.00.00 est la seule ligne du tarif des douanes du Canada sous la sous-position SH 5407.30 («Tissus» visés à la note 9 de la section XI).

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en KGM.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 8 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 8 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 8 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 8 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 10 %, le taux du TEC au Brésil est de 26 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon va de 5,3 % à 8,2 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 10 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 5407.30 pour 3 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 5407.30.00.00 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption) ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 5407.30, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (2 M $US).

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