Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 5407.52

5407.52.00.40

5407.52.00.40 : Tissus de polyester texturé teints : D'un poids n'excédant pas 170 g/m²

Tissus de polyester texturé teints

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 5407 Tissus de fils de filaments synthétiques, y compris les tissus obtenus à partir des produits du no 54.04.
  2. 54075 Autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de filaments de polyester texturés :
  3. 5407.52.00 Teints
  4. 5407.52.00.40 D'un poids n'excédant pas 170 g/m²

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

5407.52 Autres tissus, contenant au moins 85 % en poids : teints

UE 8 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 8 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires États-Unis 14,9 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · 1× droit spécifique ou composé Royaume-Uni 8 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Mexique 35 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Brésil 26 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Argentine 18 % Général (NPF) 48 lignes tarifaires Pérou 11 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Japon 5,3 % – 8,2 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 6,7 % Taïwan 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 8 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Canada) : 5407.52

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • H320722 U.S. CBP 10 septembre 2024 · 5407.52.20

    Application for Further Review of Protest No. 0708-20-100609 ; NAFTA TPL Eligibility

  • N331823 U.S. CBP 26 janvier 2024 · 5407.52.20.60

    The tariff classification of a bonded polyester woven upholstery fabric from China

  • N333712 U.S. CBP 21 juillet 2023 · 5407.52.20.60

    The tariff classification of three upholstery fabrics from China

  • N292308 U.S. CBP 15 juin 2018 · 5407.52.20.60

    The tariff classification of three bonded polyester woven upholstery fabrics from China

7 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 54 →

Le numéro tarifaire 5407.52.00.40 est une ligne du tarif des douanes du Canada qui relève de la sous-position SH 5407.52 (autres tissus, contenant au moins 85 % en poids : teints).

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en KGM.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 8 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 8 %, le droit général aux États-Unis est de 14,9 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 8 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 26 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le droit ad valorem au Pérou est de 11 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon va de 5,3 % à 8,2 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 10 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 8 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 5407.52 pour 20 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 5407.52.00.40 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption) ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 5407.52, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (8 M $US), devant la Chine.

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