Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 5601.21

5601.21.21.00

5601.21.21.00 : Devant servir à la fabrication de vêtements

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 5601 Ouates de matières textiles et articles en ces ouates ; fibres textiles d'une longueur n'excédant pas 5 mm (tontisses), noeuds et noppes (boutons) de matières textiles.
  2. 56012 Ouates de matières textiles et articles en ces ouates :
  3. 5601.21 De coton
  4. 5601.21.2 Autres ouates :
  5. 5601.21.21 Devant servir à la fabrication de vêtements
  6. 5601.21.21.00 Devant servir à la fabrication de vêtements

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

5601.21 Ouates de matières textiles et articles en ces ouates : de coton

UE 3,8 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Turquie 3,8 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires États-Unis 3,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 2 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Mexique Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Brésil 16,2 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Argentine 18 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 10 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires CCG 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 10 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Canada) : 5601.21

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N340357 U.S. CBP 18 juin 2024 · 5601.21.00.90

    The tariff classification of an electric vaporizer from China

  • N334928 U.S. CBP 20 septembre 2023 · 5601.21.00.90

    The country of origin determination of cotton swabs ; 19 CFR 102.21(c)(2)

  • N330026 U.S. CBP 24 janvier 2023 · 5601.21.00.90

    The tariff classification of cotton swabs, cotton pads, and an emery board from China.

  • N313260 U.S. CBP 14 août 2020 · 5601.21.00.90

    The tariff classification, country of origin and country of origin marking of cotton pads ; 19 CFR 102.21(c)(2) ; 19 CFR 134

6 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 56 →

Dans le tarif des douanes du Canada, 5601.21.21.00 est l’une des 4 lignes de la sous-position 5601.21, ouates de matières textiles et articles en ces ouates : de coton.

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en KGM.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 3,8 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 3,8 %, le droit général aux États-Unis est de 3,6 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 2 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 10 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 10 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 5601.21 pour 30 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 5601.21.21.00 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption) ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 5601.21, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (18 M $US), devant la Chine.

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