Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 5703.39

5703.39.10.20

5703.39.10.20 : Touffetés à la machine : de polyesters

Tapis touffetés en autres synthétiques

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 5703 Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles (y compris le gazon), touffetés, même confectionnés.
  2. 57033 D'autres matières textiles synthétiques ou de matières textiles artificielles :
  3. 5703.39 Autres
  4. 5703.39.10 Touffetés à la machine
  5. 5703.39.10.20 De polyesters

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane 12,5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

5703.39 D'autres matières textiles synthétiques ou de matières : autres

UE 8 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires Turquie 8 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires États-Unis 6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Royaume-Uni 8 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires Mexique 25 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Brésil 35 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 20 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande 10 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Japon Exemption – 6,3 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 3,2 % Taïwan 8 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 12,5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Canada) : 5703.39

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N356620 U.S. CBP 17 décembre 2025 · 5703.39.20.30

    Classification and country of origin determination for a tufted chenille bath mat ; 19 CFR 102.21(c)(4) ; most important assembly or manufacturing process

  • N343291 U.S. CBP 29 octobre 2024 · 5703.39.20.30

    Classification and country of origin determination for chenille bathmats ; 19 CFR 102.21(c)(2) ; tariff shift

  • N337641 U.S. CBP 5 février 2024 · 5703.39.20.30

    Classification and country of origin determination for a chenille bathmat ; 19 CFR 102.21(c)(2) ; tariff shift

  • N337642 U.S. CBP 5 février 2024 · 5703.39.20.30

    Classification and country of origin determination for a chenille bathmat ; 19 CFR 102.21(c)(2) ; tariff shift

  • 600011178 HMRC 23 août 2024 – 22 août 2027 · 5703 39 99 00

    A bath mat used for soaking up excess water from bathing or showering. It is made from 100% polyester and has a thin layer of latex the back. It is made of a tufted style design and is machine washable. It measures 80 x 50cm and is 1cm thick. It comes in several different colours. Packaged with a…

7 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 57 →

Historique du code

Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 5703.30.

Dans le tarif des douanes du Canada, 5703.39.10.20 est l’une des 5 lignes de la sous-position 5703.39, d'autres matières textiles synthétiques ou de matières : autres.

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est de 12,5 % ; les quantités se déclarent en MTK.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 8 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 8 %, le droit général aux États-Unis est de 6 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 8 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 25 %, le taux du TEC au Brésil est de 35 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 10 %, le taux appliqué au Japon va de 0 % à 6,3 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 8 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 12,5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 5703.39 pour 142 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 5703.39.10.20 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est de 12,5 % ; unité supplémentaire : MTK. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 5703.39, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (103 M $US), devant la Chine.

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