Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 5703.90

5703.90.10.00

5703.90.10.00 : Touffetés à la machine

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 5703 Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles (y compris le gazon), touffetés, même confectionnés.
  2. 5703.90 D'autres matières textiles
  3. 5703.90.10 Touffetés à la machine
  4. 5703.90.10.00 Touffetés à la machine

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane 12,5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

5703.90 Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles : d'autres matières textiles

UE 8 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Turquie 8 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires États-Unis 3,8 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 8 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires Mexique 25 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 35 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 20 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande 10 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Japon 7,9 % – 8,4 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 8,2 % Taïwan 10 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires CCG 5 % Général (NPF) 12 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 12,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Canada) : 5703.90

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N348052 U.S. CBP 6 mai 2025 · 5703.90.00.00

    The tariff classification of tufted bathmat from India

  • N327734 U.S. CBP 1 septembre 2022 · 5703.90.00.00

    The tariff classification of a rug from India

  • N306992 U.S. CBP 15 novembre 2019 · 5703.90.00.00

    The tariff classification of bath rugs from India

  • N286706 U.S. CBP 22 juin 2017 · 5703.90.00.00

    The tariff classification of floor coverings from China

  • 600015876 HMRC 6 juillet 2026 – 5 juillet 2029 · 5703 90 80 90

    The product is a rectangular textile floor covering in the form of a doormat, made of natural coconut fibre (coir). The doormat is tufted and has a rubber base to prevent slipping. It has the following dimensions : 60 x 40 cm.

  • 600010536 HMRC 18 juin 2024 – 17 juin 2027 · 5703 90 80 90

    A door mat. This has been made from tufted coco fibres. The underside of the mat has a phthalate free polyvinyl chloride (PVC) Backing. The rug is 40cm x 60cm in dimension.

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 57 →

Le numéro tarifaire 5703.90.10.00 est une ligne du tarif des douanes du Canada qui relève de la sous-position SH 5703.90 (tapis et autres revêtements de sol en matières textiles).

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est de 12,5 % ; les quantités se déclarent en MTK.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 8 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 8 %, le droit général aux États-Unis est de 3,8 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 8 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 25 %, le taux du TEC au Brésil est de 35 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 10 %, le taux appliqué au Japon va de 7,9 % à 8,4 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 10 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 12,5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 5703.90 pour 12 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Inde.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 5703.90.10.00 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est de 12,5 % ; unité supplémentaire : MTK. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 5703.90, le premier fournisseur en 2024 a été l’Inde (5 M $US), devant les États-Unis.

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