Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 5901.90
5901.90.90.00 : Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types : autres
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 5901 Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires ; toiles à calquer ou transparentes pour le dessin ; toiles préparées pour la peinture ; bougran et tissus similaires raidis des types utilisés pour la chapellerie.
- 5901.90 Autres
- 5901.90.90 Autres
- 5901.90.90.00 Autres
Ce que vous payez
Importation : Canada
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
5901.90 Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types : autres
UE 6,5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie 6,5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
États-Unis 4,1 % – 7 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 5,6 % 
Royaume-Uni 6 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Mexique 10 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Brésil 14,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 16 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon 4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan 10 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Lignes tarifaires (Canada) : 5901.90
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N348123 U.S. CBP
Classification and country of origin determination for polyester and cotton digitally printable canvas ; 19 CFR 102.21(c)(1) ; wholly obtained or produced in a single country
- N348125 U.S. CBP
Classification and country of origin determination for cotton artist canvas ; 19 CFR 102.21(c)(1)
- H304472 U.S. CBP
Application for Further Review of Protest No. 2704-19-102336 ; Tariff classification of an assortment of prepared and printed canvas art sets
- N291353 U.S. CBP
The tariff classification of an artists canvas and paint set from China
- 600008701 HMRC
A white prepared painting canvas attached to a wooden frame with staples. Intended to be used for decoration with paint or crafting materials. The canvas is made from 70% cotton and 30% tyrelene, packaged in polythene bag.
Notes légales
Le numéro tarifaire 5901.90.90.00 est une ligne du tarif des douanes du Canada qui relève de la sous-position SH 5901.90 (tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types : autres).
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en KGM.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 6,5 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 6,5 %, le droit général aux États-Unis va de 4,1 % à 7 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 6 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 10 %, le taux du TEC au Brésil est de 14,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 4 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 10 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 10 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 5901.90 pour 12 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 5901.90.90.00 ?
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption) ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 5901.90, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (4 M $US), devant les États-Unis.