Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 6110.11
6110.11.90.50 : Pulls en laine : Pour hommes ou garçonnets
Pulls en laine
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 6110 Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les sous-pulls, en bonneterie.
- 61101 De laine ou de poils fins :
- 6110.11 De laine
- 6110.11.90 Autres
- 6110.11.90.50 Pour hommes ou garçonnets
Ce que vous payez
Importation : Canada
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
6110.11 De laine ou de poils fins : de laine
Lignes tarifaires (Canada) : 6110.11
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N333682 U.S. CBP
The tariff classification of a women’s cardigan style garment from China
- N323033 U.S. CBP
The tariff classification of women’s and men’s upper body garments from China Correction to ruling number N319174.
- N310299 U.S. CBP
The tariff classification and country of origin of a men’s pullover. Correction to Ruling Number N307970
- N307970 U.S. CBP
The tariff classification and country of origin of a men’s pullover ; 19 CFR 102.21(c)(3)
- 600015823 HMRC
knitted wool pullover Materials : Main - 100% wool Lining - 100% PET Reinforcements on shoulder and elbow areas High neck with small zip opening in neck area Sizes : S-XXXL
7 décisions au total pour ce code
Notes légales
Dans le tarif des douanes du Canada, 6110.11.90.50 est l’une des 3 lignes de la sous-position 6110.11, de laine ou de poils fins : de laine.
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est de 18 % ; les quantités se déclarent en NMB.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 10,5 % à 12 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 10,5 % à 12 %, le droit général aux États-Unis est de 16 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 10 % à 12 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 25 %, le taux du TEC au Brésil est de 35 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 11 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 10 %, le taux appliqué au Japon est de 10,9 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 10,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est de 10,7 %, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 17,5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 6110.11 pour 96 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine, la France occupant le 6e rang avec 3 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 6110.11.90.50 ?
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est de 18 % ; unité supplémentaire : NMB. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 6110.11, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (37 M $US), devant l’Italie.
Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?
Pour la sous-position 6110.11, la France a occupé en 2024 le 6e rang des fournisseurs du Canada, avec 3 M $US.