Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 6115.96
6115.96.00.10 : Chaussettes et bas en fibres synthétiques : Pour hommes ou garçonnets
Chaussettes et bas en fibres synthétiques
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 6115 Collants (bas-culottes), bas, mi-bas, chaussettes et autres articles chaussants, y compris les collants (bas-culottes), bas et mi-bas à compression dégressive (les bas à varices, par exemple), en bonneterie.
- 61159 Autres :
- 6115.96.00 De fibres synthétiques
- 6115.96.00.10 Pour hommes ou garçonnets
Ce que vous payez
Importation : Canada
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
6115.96 Collants : autres, de fibres synthétiques
Lignes tarifaires (Canada) : 6115.96
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N353868 U.S. CBP
The tariff classification of socks from China
- N350749 U.S. CBP
The tariff classification of socks from an undisclosed country
- N322186 U.S. CBP
The tariff classification of socks from China
- N321718 U.S. CBP
The tariff classification of socks from China
- 600014999 HMRC
knitted football ankle socks Material : 100% polyester packaged in a transparent polybag
- 600015000 HMRC
knitted football sleeve socks Material : 100% polyester packaged in a transparent polybag
- 600014219 HMRC
The product consists of a pair of long football socks designed to be worn while playing football matches. The socks are unisex, knitted and made from polyester . They are available in a range of colours, designs, and sizes, and are individually packaged in a transparent polybag.
- 600011885 HMRC
Knitted socks Materials : 35% polyester 30% wool 30% acrylic 3% nylon 2% elastane packaging : cardboard header card
35 décisions au total pour ce code
Notes légales
Le numéro tarifaire 6115.96.00.10 est une ligne du tarif des douanes du Canada qui relève de la sous-position SH 6115.96 (collants : autres, de fibres synthétiques).
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est de 16 % ; les quantités se déclarent en PAR.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 12 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 12 %, le droit général aux États-Unis va de 14,6 % à 18,8 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 12 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 35 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 11 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 10 %, le taux appliqué au Japon est de 6,6 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 12 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège va de 5,9 % à 10,7 %, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 17,5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 6115.96 pour 132 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 6115.96.00.10 ?
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est de 16 % ; unité supplémentaire : PAR. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 6115.96, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (96 M $US), devant les États-Unis.