Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 6117.10
6117.10.10.00 : Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col : châles de prière
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 6117 Autres accessoires confectionnés du vêtement, en bonneterie ; parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, en bonneterie.
- 6117.10 Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles, voilettes et articles similaires
- 6117.10.10 Châles de prière
- 6117.10.10.00 Châles de prière
Ce que vous payez
Importation : Canada
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
Lignes tarifaires (Canada) : 6117.10
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- H323071 U.S. CBP
Revocation of NY N311707, HQ 950751, HQ W968280, NY K83753, NY N204320, and NY N300387, and Modification of NY K86452 ; Tariff classification of certain neck, face, head, and arm coverings
- N341329 U.S. CBP
The tariff classification of tulle boa from China
- N336725 U.S. CBP
The tariff classification of neck gaiter from China
- N332360 U.S. CBP
The tariff classification of neck gaiter from China
- 600011524 HMRC
Bespoke snood. Made from a 100% knitted polyester fabric to be worn around the neck, head or face with the purpose of keeping warm or dry during outdoor activity. The snood is machine sewn on one side to form a tube. It can then be passed over the head to form a neck warmer. Pulled up over the…
- 600010112 HMRC
Neck scarf Made of 100% polyester, in a soft faux fur knitted pile fabric, imitating a tigers stripes,. The fabric has been cut into pieces and machine sewn to produce a tubular shape. The scarf is designed to be pulled over the head and worn as a neck scarf, it could also have other uses. Such as…
- 600008970 HMRC
knitted neck gaiter materials : polyester 95% and spandex 5%
14 décisions au total pour ce code
Notes légales
Le numéro tarifaire 6117.10.10.00 est une ligne du tarif des douanes du Canada qui relève de la sous-position SH 6117.10 (châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles, voilettes…).
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en NMB.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 12 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 12 %, le droit général aux États-Unis va de 1,5 % à 11,3 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 12 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 25 %, le taux du TEC au Brésil est de 35 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 11 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 10 %, le taux appliqué au Japon est de 8,4 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 12 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est de 10,7 %, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 17,5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 6117.10 pour 16 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 6117.10.10.00 ?
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption) ; unité supplémentaire : NMB. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 6117.10, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (11 M $US), devant l’Italie.