Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 6117.80

6117.80.10.00

6117.80.10.00 : Écussons et articles similaires ; Ceintures

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 6117 Autres accessoires confectionnés du vêtement, en bonneterie ; parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, en bonneterie.
  2. 6117.80 Autres accessoires
  3. 6117.80.10 Écussons et articles similaires ; Ceintures
  4. 6117.80.10.00 Écussons et articles similaires ; Ceintures

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane 12 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

6117.80 Autres accessoires confectionnés du vêtement, en bonneterie : autres accessoires

Lignes tarifaires (Canada) : 6117.80

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N364281 U.S. CBP 10 septembre 2026 · 6117.80.95.40

    The tariff classification of pinnies from China

  • N363263 U.S. CBP 17 juillet 2026 · 6117.80.95.40

    The tariff classification of accessories from China

  • N359131 U.S. CBP 6 mars 2026 · 6117.80.87.30

    The tariff classification of accessories from China

  • N356439 U.S. CBP 12 décembre 2025 · 6117.80.85.00

    The tariff classification of jewelry and hair accessories from China and Vietnam.

  • 600016230 HMRC 20 octobre 2026 – 19 octobre 2029 · 6117 80 10 00

    3pk knitted velvet hair scrunchies, attached to a header card. Colours : Black, blue and brown. Made from polyester and spandex.

  • 600013987 HMRC 16 décembre 2025 – 15 décembre 2028 · 6117 80 10 00

    A pack of 2 hair scrunchies. The inner circular band is made from vulcanised rubber ; it is fully enclosed by an outer cover made from knitted polyester. They are used to secure and hold the hair in place. Each scrunchie is approximately 7cm in diameter. One is brown in colour the other is black.…

  • 600011557 HMRC 12 décembre 2024 – 11 décembre 2027 · 6117 80 10 00

    The product is a sleeve made from knitted textile materials. Which is designed for use within the industrial environments. The sleeve is made from blended textiles materials including HPPE, Steel, Glass, polyester and spandex. The sleeve is predominately orange with the brand name written in red…

  • 600011587 HMRC 6 novembre 2024 – 5 novembre 2027 · 6117 80 10 00

    Knitted textile safety sleeves designed for use within the industrial environments. The sleeves are made from aramid polyamide. Available with thumb hole and fastener. Packaged in a paper band

48 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 61 →

Dans le tarif des douanes du Canada, 6117.80.10.00 est l’une des 2 lignes de la sous-position 6117.80, autres accessoires confectionnés du vêtement, en bonneterie : autres accessoires.

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est de 12 %.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 8 % à 12 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 8 % à 12 %, le droit général aux États-Unis va de 1,2 % à 14,6 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 8 % à 12 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 25 %, le taux du TEC au Brésil est de 35 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 11 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 5 % à 10 %, le taux appliqué au Japon va de 5,6 % à 8,4 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 12 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège va de 5,9 % à 10,7 %, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 17,5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 6117.80 pour 23 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 6117.80.10.00 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est de 12 %. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 6117.80, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (10 M $US), devant les États-Unis.

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