Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 6117.90

6117.90.20.00

6117.90.20.00 : De combinaisons de plongée

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 6117 Autres accessoires confectionnés du vêtement, en bonneterie ; parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, en bonneterie.
  2. 6117.90 Parties
  3. 6117.90.20 De combinaisons de plongée
  4. 6117.90.20.00 De combinaisons de plongée

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane 10 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

6117.90 Autres accessoires confectionnés du vêtement, en bonneterie : parties

UE 12 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 12 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis 2,3 % – 14,6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 8,4 % Royaume-Uni 12 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Mexique 25 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Brésil 35 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 20 % Général (NPF) 20 lignes tarifaires Pérou 11 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon 8,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 12 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège 5,9 % – 10,7 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 8,3 % Macédoine du Nord 17,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Canada) : 6117.90

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N315787 U.S. CBP 1 décembre 2020 · 6117.90.90.90

    The tariff classification of stockingfeet from Taiwan

  • N288495 U.S. CBP 22 août 2017 · 6117.90.90.90

    The tariff classification and country of origin determination of an unfinished leather vest from Pakistan.

  • N283493 U.S. CBP 3 mars 2017 · 6117.90.90.70

    The tariff classification of bicycle pants/shorts pads from Mexico.

  • N271478 U.S. CBP 15 janvier 2016 · 6117.90.90.70

    The tariff classification of a bicycle pants/shorts pad from Italy.

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 61 →

Dans le tarif des douanes du Canada, 6117.90.20.00 est l’une des 3 lignes de la sous-position 6117.90, autres accessoires confectionnés du vêtement, en bonneterie : parties.

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est de 10 %.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 12 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 12 %, le droit général aux États-Unis va de 2,3 % à 14,6 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 12 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 25 %, le taux du TEC au Brésil est de 35 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 11 %, le taux appliqué au Japon est de 8,4 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 12 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège va de 5,9 % à 10,7 %, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 17,5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 6117.90 pour 2 M $US en 2024.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 6117.90.20.00 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est de 10 %. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

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