Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 6202.30

6202.30.00.10

6202.30.00.10 : Blousons et articles similaires, à l'exclusion de blousons de ski, pour femmes

Manteaux et blousons femme en coton

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 6202 Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour femmes ou fillettes, à l'exclusion des articles du no 62.04.
  2. 6202.30 De coton
  3. 6202.30.00 De coton
  4. 6202.30.00.10 Blousons et articles similaires, à l'exclusion de blousons de ski, pour femmes

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane 17 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

6202.30 Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles : de coton

Lignes tarifaires (Canada) : 6202.30

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N327194 U.S. CBP 27 juillet 2022 · 6202.30.80.61

    The tariff classification of unisex jackets from China

  • 600010991 HMRC 3 décembre 2024 – 2 décembre 2027 · 6202 30 10 99

    A hooded unlined cotton garment The hood has a drawstring fastening. It has long sleeves, elasticated cuffs on the sleeves. There is a company logo label on the left sleeve. It has a full length zip down the centre front of the garment and pockets. The sample received is brown in colour, size M,…

  • 600010988 HMRC 22 juillet 2024 – 21 juillet 2027 · 6202 30 90 19

    A ladies wax cotton jacket, worn for warm and protection from the weather. The jacket is made from a waxed cotton fabric. The liner/Gilet is made from 100% woven linen fabric. The front fastening is a full length zip and studs, the jacket has a corduroy collar. The jacket and liner both have…

  • 600009445 HMRC 15 janvier 2024 – 14 janvier 2027 · 6202 30 10 99

    Ladies quilted gilet. Designed to be worn on the upper part of the body to provide extra warmth. Composition : Outer made from 100% cotton corduroy woven fabric, woven polyester lining and polyester wadding for quilt. With front fastening with studs and a right over left closure at the front. Net.…

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 62 →

Historique du code

Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 6202.12, 6202.92.

Dans le tarif des douanes du Canada, 6202.30.00.10 est l’une des 2 lignes de la sous-position 6202.30, manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles : de coton.

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est de 17 % ; les quantités se déclarent en NMB.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 12 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 12 %, le droit général aux États-Unis va de 4,4 % à 8,9 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 12 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 35 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 11 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 10 %, le taux appliqué au Japon va de 9,1 % à 12,8 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 12 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est de 10,7 %, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 17,5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 6202.30 pour 46 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 6202.30.00.10 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est de 17 % ; unité supplémentaire : NMB. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 6202.30, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (11 M $US), devant le Bangladesh.

Télécharger en CSV Suivre les modifications (RSS)