Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 6202.40
6202.40.00.10 : Manteau femme en synthétique : De nylon ou d'autres polyamides
Manteau femme en synthétique
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 6202 Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour femmes ou fillettes, à l'exclusion des articles du no 62.04.
- 6202.40 De fibres synthétiques ou artificielles
- 6202.40.00 De fibres synthétiques ou artificielles
- 6202.40.00.10 De nylon ou d'autres polyamides
Ce que vous payez
Importation : Canada
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
6202.40 de fibres synthétiques ou artificielles
UE 12 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Turquie 12 % Droit des pays tiers 14 lignes tarifaires 
États-Unis 4,4 % – 27,7 % Général (NPF) 13 lignes tarifaires · moyenne 14 % · 3× droit spécifique ou composé 
Royaume-Uni 12 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires 
Mexique 35 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Brésil 35 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Pérou 11 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande 10 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Japon 9,1 % – 12,8 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 10,9 % 
Taïwan 12 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège 10,7 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 17,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Lignes tarifaires (Canada) : 6202.40
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N359709 U.S. CBP
The tariff classification of a woman’s jacket from Guatemala
- N353268 U.S. CBP
The tariff classification of men’s and women’s garments from China
- N353235 U.S. CBP
The tariff classification of men’s and women’s garments from China
- N347534 U.S. CBP
The tariff classification of five jackets from Bangladesh
- 600013569 HMRC
A mans woven jacket .The outer material is made from high density woven polyester. The inside is also woven polyester. The jacket has two pockets, a zipped closure at the front and elasticated waist and cuffs.
- 600013102 HMRC
wind-jacket Materials : textile outer 100% woven nylon ; membrane polyethylene ; lining 100% polyester garment made from a laminate that has 3 layers, with a PE membrane between 2 textile layers Adjustable shock cord hem zipper closure hi-vis hood Adjustable double cuffs with PU inner seals cargo…
- 600013103 HMRC
women's wind-jacket Materials : textile outer 100% woven nylon ; membrane polyethylene ; lining 100% polyester garment made from a laminate that has 3 layers, with a PE membrane between 2 textile layers Adjustable shock cord hem zipper closure hi-vis hood Adjustable double cuffs with PU inner seals…
- 600010525 HMRC
Outdoor jacket with main front zip from hem to neck and two side zip hand pockets. Outer front and back are woven polyamide with padded panel effect. The sleeves and hood are knitted polyester and elastane. Polyester lining. Packed in a poly bag for wholesale and retail sale.
22 décisions au total pour ce code
Notes légales
Historique du code
Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 6202.13, 6202.93.
Le numéro tarifaire 6202.40.00.10 est une ligne du tarif des douanes du Canada qui relève de la sous-position SH 6202.40 (de fibres synthétiques ou artificielles).
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est de 18 % ; les quantités se déclarent en NMB.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 12 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 12 %, le droit général aux États-Unis va de 4,4 % à 27,7 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 12 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 35 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 11 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 10 %, le taux appliqué au Japon va de 9,1 % à 12,8 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 12 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est de 10,7 %, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 17,5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 6202.40 pour 328 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 6202.40.00.10 ?
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est de 18 % ; unité supplémentaire : NMB. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 6202.40, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (115 M $US), devant le Viêt Nam.