Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 6213.90

6213.90.10.00

6213.90.10.00 : De soie ou de déchets de soie

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 6213 Mouchoirs et pochettes.
  2. 6213.90 D'autres matières textiles
  3. 6213.90.10 De soie ou de déchets de soie
  4. 6213.90.10.00 De soie ou de déchets de soie

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane 9 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

6213.90 Mouchoirs et pochettes, d'autres matières textiles

Lignes tarifaires (Canada) : 6213.90

Notes légales

Notes

Notes de chapitre : Chapitre 62 →

Dans le tarif des douanes du Canada, 6213.90.10.00 est l’une des 2 lignes de la sous-position 6213.90, mouchoirs et pochettes, d'autres matières textiles.

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est de 9 % ; les quantités se déclarent en DZN.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 10 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 10 %, le droit général aux États-Unis va de 1,1 % à 10,8 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 10 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 25 %, le taux du TEC au Brésil est de 35 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 11 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon va de 5,3 % à 9 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 12 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est de 5,6 %, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 17,5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 6213.90 pour 1 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 6213.90.10.00 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est de 9 % ; unité supplémentaire : DZN. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 6213.90, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (525 k $US).

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