Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 6302.31

6302.31.00.10

6302.31.00.10 : Assortiments de draps de lit et de taies d'oreillers

Draps et linge de lit en coton

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 6302 Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine.
  2. 63023 Autre linge de lit :
  3. 6302.31.00 De coton
  4. 6302.31.00.10 Assortiments de draps de lit et de taies d'oreillers

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane 17 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

6302.31 Autre linge de lit : de coton

UE 12 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 12 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis 3,8 % – 20,9 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 10,8 % Royaume-Uni 12 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Mexique 35 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires Brésil 35 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 20 % Général (NPF) 15 lignes tarifaires Pérou 11 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Japon 4,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège 10,7 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Canada) : 6302.31

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N362388 U.S. CBP 7 juillet 2026 · 6302.31.50.20

    The tariff classification of sheet set from China

  • N335768 U.S. CBP 27 octobre 2023 · 6302.31.70.10

    The tariff classification of bed linen sets from India

  • N330714 U.S. CBP 24 février 2023 · 6302.31.90.10

    The tariff classification of a pillowcase from China

  • N324788 U.S. CBP 8 avril 2022 · 6302.31.90.20

    Classification of a Boho Fringe bedding set made in China

  • 600009879 HMRC 26 juin 2024 – 25 juin 2027 · 6302 31 00 00

    A waterproof mattress protector to safeguard the mattress against liquid spills, bed bugs, dust mites, and allergens. This protective cover envelops the entire mattress and can easily be removed and replaced whenever necessary. The item is constructed by laminating and sewing layers of materials…

24 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 63 →

Dans le tarif des douanes du Canada, 6302.31.00.10 est l’une des 2 lignes de la sous-position 6302.31, autre linge de lit : de coton.

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est de 17 % ; les quantités se déclarent en NMB.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 12 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 12 %, le droit général aux États-Unis va de 3,8 % à 20,9 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 12 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 35 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 11 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est de 4,5 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 10 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est de 10,7 %, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 6302.31 pour 156 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Inde.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 6302.31.00.10 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est de 17 % ; unité supplémentaire : NMB. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 6302.31, le premier fournisseur en 2024 a été l’Inde (71 M $US), devant la Chine.

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