Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 6302.32

6302.32.00.20

6302.32.00.20 : Linge de lit synthétique non imprimé : Assortiments de draps de lit et de taies d'oreillers

Linge de lit synthétique non imprimé

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 6302 Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine.
  2. 63023 Autre linge de lit :
  3. 6302.32.00 De fibres synthétiques ou artificielles
  4. 6302.32.00.20 Assortiments de draps de lit et de taies d'oreillers

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane 18 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

6302.32 de fibres synthétiques ou artificielles

Lignes tarifaires (Canada) : 6302.32

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N338827 U.S. CBP 9 avril 2024 · 6302.32.10.20

    The tariff classification of a pillowcase from India

  • N326305 U.S. CBP 23 juin 2022 · 6302.32.20.20

    The tariff classification, country of origin and marking of an eye mask and pillowcase ; 19 CFR 102.21(c)(2) ; tariff shift

  • N324787 U.S. CBP 8 avril 2022 · 6302.32.20.30

    Classification of two Mod Elephant bedding sets made in China

  • N318864 U.S. CBP 16 avril 2021 · 6302.32.20.20

    The tariff classification of a pillowcase and sheet set from China

  • 600011008 HMRC 5 septembre 2024 – 4 septembre 2027 · 6302 32 90 00

    A multi-layer quilted protective pillowcase, measuring 74cm x 48cm. The outer layer is made of 100% polyester woven fabric, the middle layer is of 100% polyester wadding material and the inner layer is made of 100% polypropylene. The breakdown of proportions of the product are 40% woven polyester…

11 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 63 →

Dans le tarif des douanes du Canada, 6302.32.00.20 est l’une des 3 lignes de la sous-position 6302.32, de fibres synthétiques ou artificielles.

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est de 18 % ; les quantités se déclarent en NMB.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 6,9 % à 12 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 6,9 % à 12 %, le droit général aux États-Unis va de 11,4 % à 14,9 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 6 % à 12 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 35 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 11 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est de 5,3 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 10 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège va de 7 % à 10,7 %, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 6302.32 pour 72 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 6302.32.00.20 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est de 18 % ; unité supplémentaire : NMB. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 6302.32, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (44 M $US), devant le Cambodge.

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