Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 6302.32
6302.32.00.20 : Linge de lit synthétique non imprimé : Assortiments de draps de lit et de taies d'oreillers
Linge de lit synthétique non imprimé
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 6302 Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine.
- 63023 Autre linge de lit :
- 6302.32.00 De fibres synthétiques ou artificielles
- 6302.32.00.20 Assortiments de draps de lit et de taies d'oreillers
Ce que vous payez
Importation : Canada
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
6302.32 de fibres synthétiques ou artificielles
Lignes tarifaires (Canada) : 6302.32
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N338827 U.S. CBP
The tariff classification of a pillowcase from India
- N326305 U.S. CBP
The tariff classification, country of origin and marking of an eye mask and pillowcase ; 19 CFR 102.21(c)(2) ; tariff shift
- N324787 U.S. CBP
Classification of two Mod Elephant bedding sets made in China
- N318864 U.S. CBP
The tariff classification of a pillowcase and sheet set from China
- 600011008 HMRC
A multi-layer quilted protective pillowcase, measuring 74cm x 48cm. The outer layer is made of 100% polyester woven fabric, the middle layer is of 100% polyester wadding material and the inner layer is made of 100% polypropylene. The breakdown of proportions of the product are 40% woven polyester…
11 décisions au total pour ce code
Notes légales
Dans le tarif des douanes du Canada, 6302.32.00.20 est l’une des 3 lignes de la sous-position 6302.32, de fibres synthétiques ou artificielles.
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est de 18 % ; les quantités se déclarent en NMB.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 6,9 % à 12 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 6,9 % à 12 %, le droit général aux États-Unis va de 11,4 % à 14,9 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 6 % à 12 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 35 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 11 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est de 5,3 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 10 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège va de 7 % à 10,7 %, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 6302.32 pour 72 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 6302.32.00.20 ?
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est de 18 % ; unité supplémentaire : NMB. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 6302.32, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (44 M $US), devant le Cambodge.