Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 6401.92
6401.92.20.00 : Bottes de ski alpin
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 6401 Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, dont le dessus n'a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par des rivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs similaires, ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés.
- 64019 Autres chaussures :
- 6401.92 Couvrant la cheville mais ne couvrant pas le genou
- 6401.92.20 Bottes de ski alpin
- 6401.92.20.00 Bottes de ski alpin
Ce que vous payez
Importation : Canada
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
6401.92 couvrant la cheville mais ne couvrant pas le genou
Lignes tarifaires (Canada) : 6401.92
- 6401.92.11.00Couvrant la cheville mais ne couvrant pas le genou : bottes d'équitation, en caoutchouc
- 6401.92.12.00Couvrant la cheville mais ne couvrant pas le genou : bottes d'équitation, en matière plastique
- 6401.92.20.00Bottes de ski alpin
- 6401.92.91.00Couvrant la cheville mais ne couvrant pas le genou : autres, en caoutchouc
- 6401.92.92.00Couvrant la cheville mais ne couvrant pas le genou : autres, en matière plastique
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N357047 U.S. CBP
The tariff classification of various molded footwear from China
- H333417 U.S. CBP
Tariff Classification and Eligibility for Preferential Tariff Treatment under the Dominican Republic-Central America-United States Free Trade Agreement (“DRCAFTA”) of Waterproof Rubber Boots for Women
- H334880 U.S. CBP
Tariff Classification and Eligibility for Preferential Tariff Treatment under the Dominican Republic-Central America-United States Free Trade Agreement (“DRCAFTA”) of Rubber Boots
- N346339 U.S. CBP
The tariff classification of children’s waterproof boots from China
39 décisions au total pour ce code
Notes légales
Dans le tarif des douanes du Canada, 6401.92.20.00 est l’une des 5 lignes de la sous-position 6401.92, couvrant la cheville mais ne couvrant pas le genou.
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en PAR.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 17 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 17 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 37,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 16 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 35 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 11 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 10 %, le taux appliqué au Japon va de 6,7 % à 27 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 20 % et le droit d’importation au Nigeria va de 10 % à 20 %.
Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 6401.92 pour 27 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 6401.92.20.00 ?
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption) ; unité supplémentaire : PAR. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 6401.92, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (18 M $US), devant l’Estonie.