Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 6405.10

6405.10.10.00

6405.10.10.00 : Chaussons de danse, utilisés par les danseurs professionnels employés par des compagnies de danse établies qui se conforment aux normes professionelles du Conseils des arts du Canada ou utilisés par des personnes étudiant le ballet à temps plein dans une école de ballet établie qui se conforme aux normes de programme de cours établies par le Conseil des arts du Canada

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 6405 Autres chaussures.
  2. 6405.10 À dessus en cuir naturel ou reconstitué
  3. 6405.10.10 Chaussons de danse, utilisés par les danseurs professionnels employés par des compagnies de danse établies qui se conforment aux normes professionelles du Conseils des arts du Canada ou utilisés par des personnes étudiant le ballet à temps plein dans une école de ballet établie qui se conforme aux normes de programme de cours établies par le Conseil des arts du Canada
  4. 6405.10.10.00 Chaussons de danse, utilisés par les danseurs professionnels employés par des compagnies de danse établies qui se conforment aux normes professionelles du Conseils des arts du Canada ou utilisés par des personnes étudiant le ballet à temps plein dans une école de ballet établie qui se conforme aux normes de programme de cours établies par le Conseil des arts du Canada

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

6405.10 à dessus en cuir naturel ou reconstitué

UE 3,5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 3,5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 2 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Mexique 35 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 35 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Argentine 20 % Général (NPF) 78 lignes tarifaires Pérou 11 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption – 10 % Général (NPF) 12 lignes tarifaires · moyenne 8,3 % Japon 3,4 % – 30 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 16,4 % · 1× droit spécifique ou composé Taïwan 7,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Macédoine du Nord 25 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 10 % – 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 15 %

Lignes tarifaires (Canada) : 6405.10

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N311412 U.S. CBP 19 mai 2020 · 6405.10.00.60

    The tariff classification of footwear from China

  • N306263 U.S. CBP 11 octobre 2019 · 6405.10.00.30

    The tariff classification of footwear from China

  • N303947 U.S. CBP 30 avril 2019 · 6405.10.00.60

    The tariff classification of footwear from Vietnam

  • N303188 U.S. CBP 11 mars 2019 · 6405.10.00.60

    The tariff classification of footwear from China

5 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 64 →

Le numéro tarifaire 6405.10.10.00 est une ligne du tarif des douanes du Canada qui relève de la sous-position SH 6405.10 (à dessus en cuir naturel ou reconstitué).

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en PAR.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 3,5 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 3,5 %, le droit général aux États-Unis est de 10 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 2 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 35 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 11 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 10 %, le taux appliqué au Japon va de 3,4 % à 30 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 7,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 25 % et le droit d’importation au Nigeria va de 10 % à 20 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 6405.10 pour 6 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la République dominicaine.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 6405.10.10.00 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption) ; unité supplémentaire : PAR. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 6405.10, le premier fournisseur en 2024 a été la République dominicaine (2 M $US), devant la Chine.

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