Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 6405.20

6405.20.10.00

6405.20.10.00 : Chaussons de danse, utilisés par les danseurs professionnels employés par des compagnies de danse établies qui se conforment aux normes professionnelles du Conseil des arts du Canada ou utilisés par des personnes étudiant le ballet à temps plein dans une école de ballet établie qui se conforme aux normes de programme de cours établies par le Conseil des arts du Canada

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 6405 Autres chaussures.
  2. 6405.20 À dessus en matières textiles
  3. 6405.20.10 Chaussons de danse, utilisés par les danseurs professionnels employés par des compagnies de danse établies qui se conforment aux normes professionnelles du Conseil des arts du Canada ou utilisés par des personnes étudiant le ballet à temps plein dans une école de ballet établie qui se conforme aux normes de programme de cours établies par le Conseil des arts du Canada
  4. 6405.20.10.00 Chaussons de danse, utilisés par les danseurs professionnels employés par des compagnies de danse établies qui se conforment aux normes professionnelles du Conseil des arts du Canada ou utilisés par des personnes étudiant le ballet à temps plein dans une école de ballet établie qui se conforme aux normes de programme de cours établies par le Conseil des arts du Canada

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

6405.20 à dessus en matières textiles

UE 3,5 % – 4 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 3,8 % Turquie 3,5 % – 4 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 3,8 % États-Unis 2,5 % – 12,5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 7,5 % Royaume-Uni 2 % – 4 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 3,3 % Mexique 35 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires Brésil 35 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 20 % Général (NPF) 30 lignes tarifaires Pérou 11 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption – 10 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires · moyenne 8,8 % Japon 3,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires CCG 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Macédoine du Nord 25 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Nigeria 10 % – 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 15 %

Lignes tarifaires (Canada) : 6405.20

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N361396 U.S. CBP 31 juillet 2026 · 6405.20.90.15

    The tariff classification of a house slipper from China

  • N355201 U.S. CBP 14 novembre 2025 · 6405.20.90.60

    The tariff classification of workout footwear from Mexico

  • N343443 U.S. CBP 6 novembre 2024 · 6405.20.90.60

    The tariff classification of overshoes from Pakistan

  • N340850 U.S. CBP 16 juillet 2024 · 6405.20.90.60

    The tariff classification of footwear from Thailand

  • 600016359 HMRC 21 octobre 2026 – 20 octobre 2029 · 6405 20 91 00

    A mans slipper which covers the ankle. The slipper has a textile upper and a textile outer sole. The upper is made of a fleece style material, it is grey in colour. The upper has a zip fastening, with a ribbon attached demonstrating the company name. There is a company logo on the side of the…

  • 600016363 HMRC 21 octobre 2026 – 20 octobre 2029 · 6405 20 91 00

    A woman's slipper which covers the ankle. The slipper has a textile upper and a textile outer sole. The upper is made of a woolly faux fur material, it is beige in colour. The slipper has a decorative fabric strip and button attached to the rear of the slipper. The outer sole has clear visible…

  • 600016039 HMRC 17 septembre 2026 – 16 septembre 2029 · 6405 20 91 00

    The product is a pair of black pram shoes. The upper is made of polyurethane (PU) plastic. The stitched outer sole is made of cotton canvas and has a rubberised polyurethane-based puff print applied to improve grip. The outer sole is considered to be of non-durable construction. None of the…

  • 600015127 HMRC 26 février 2026 – 25 février 2029 · 6405 20 91 00

    Ladies mule style slippers. The uppers have a wrap over cross design made from plush textile. The slippers are off white in colour. There are raised treads on the outer sole, these are covered in a textile. The treads form the greatest surface area in contact with the ground.

67 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 64 →

Dans le tarif des douanes du Canada, 6405.20.10.00 est l’une des 3 lignes de la sous-position 6405.20, à dessus en matières textiles.

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en PAR.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 3,5 % à 4 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 3,5 % à 4 %, le droit général aux États-Unis va de 2,5 % à 12,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 2 % à 4 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 35 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 11 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 10 %, le taux appliqué au Japon est de 3,4 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 25 % et le droit d’importation au Nigeria va de 10 % à 20 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 6405.20 pour 19 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 6405.20.10.00 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption) ; unité supplémentaire : PAR. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 6405.20, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (12 M $US), devant le Viêt Nam.

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