Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 6504.00

6504.00.10.00

6504.00.10.00 : Tressés, d'une seule pièce, ou de feutre de poils ou de feutre de laine, devant servir à la fabrication de chapeaux

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 6504.00 Chapeaux et autres coiffures, tressés ou fabriqués par l'assemblage de bandes en toutes matières, même garnis.
  2. 6504.00.10 Tressés, d'une seule pièce, ou de feutre de poils ou de feutre de laine, devant servir à la fabrication de chapeaux
  3. 6504.00.10.00 Tressés, d'une seule pièce, ou de feutre de poils ou de feutre de laine, devant servir à la fabrication de chapeaux

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

6504.00 Chapeaux et autres coiffures, tressés ou fabriqués par l'assemblage de bandes en toutes matières, même garnis

Lignes tarifaires (Canada) : 6504.00

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 65 →

Dans le tarif des douanes du Canada, 6504.00.10.00 est l’une des 2 lignes de la sous-position 6504.00, chapeaux et autres coiffures, tressés ou fabriqués par l'assemblage de bandes….

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en DZN.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis va de 6 % à 6,8 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 10 %, le taux appliqué au Japon est de 4,4 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 8 % à 10 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 6504.00 pour 11 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 6504.00.10.00 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption) ; unité supplémentaire : DZN. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 6504.00, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (6 M $US), devant les États-Unis.

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