Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 6505.00

6505.00.31.00

6505.00.31.00 : Bonnets, chapeaux et casquettes textiles : De feutre de poils ou de feutre de laine, devant servir à la fabrication de chapeaux

Bonnets, chapeaux et casquettes textiles

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 6505.00 Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés à l'aide de dentelles, de feutre ou d'autres produits textiles, en pièces (mais non en bandes), même garnis ; résilles et filets à cheveux en toutes matières, même garnis.
  2. 6505.00.3 Chapeaux et autres coiffures en feutre, fabriqués à l'aide des cloches ou des plateaux du no 65.01, même garnis :
  3. 6505.00.31 De feutre de poils ou de feutre de laine, devant servir à la fabrication de chapeaux
  4. 6505.00.31.00 De feutre de poils ou de feutre de laine, devant servir à la fabrication de chapeaux

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

6505.00 Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés à l'aide de dentelles, de feutre ou d'autres produits textiles, en pièces (mais non en bandes), même garnis ; résilles et filets à cheveux en toutes matières, même garnis

UE 2,7 % – 5,7 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 3,7 % Turquie 2,7 % – 5,7 % Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires · moyenne 3,1 % États-Unis Exemption – 9,4 % Général (NPF) 13 lignes tarifaires · moyenne 6,6 % · 6× droit spécifique ou composé Royaume-Uni 2 % – 4 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % Mexique 35 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Brésil 18 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires Argentine 20 % Général (NPF) 35 lignes tarifaires Pérou 6 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande 5 % – 10 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires · moyenne 9,5 % Japon 3,2 % – 5,8 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 4,5 % Taïwan 10 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires CCG 5 % Général (NPF) 11 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 15 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Nigeria 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires

Lignes tarifaires (Canada) : 6505.00

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N363949 U.S. CBP 1 septembre 2026 · 6505.00.20.60

    The tariff classification of a baseball-style cap from China

  • N363927 U.S. CBP 28 août 2026 · 6505.00.60.90

    The tariff classification of a beanie-style hat from China

  • N363781 U.S. CBP 21 août 2026 · 6505.00.60.90

    The tariff classification, country of origin, and status under the Dominican Republic-Central America-United States Free Trade Agreement (DR-CAFTA)

  • N359114 U.S. CBP 25 mars 2026 · 6505.00.40.90

    The tariff classification of a wool hat from Russia

  • 600014549 HMRC 3 mars 2026 – 2 mars 2029 · 6505 00 90 90

    Beanie Materials : 90% neoprene / 10% nylon Nylon covers the neoprene on one surface

  • 600014034 HMRC 9 décembre 2025 – 8 décembre 2028 · 6505 00 90 90

    Product is a knitted beanie thermal hat made from acrylic textile. It come in 3 colours, brown, charcoal and light grey. Packaged on a hang tag.

  • 600014035 HMRC 7 octobre 2025 – 6 octobre 2028 · 6505 00 90 90

    A cable knit hat with a pompom attached to the top, it also has a ribbed band and is unlined. The pompom is the same colour as the hat. From the information provided it is made from 100% acrylic. There is a plastic hanging tag and a card label attached. It is put up for retail sale.

  • 600013388 HMRC 22 juillet 2025 – 21 juillet 2028 · 6505 00 90 90

    White Babies Knitted Bonnet, Mitts & Socks Set A knitted bonnet designed to cover the head, pair of knitted mitts for covering the hands and a pair of knitted socks. Packaged together in a box for retail sale Available sizes : 0-3 months, 3-6 months, 6-12 months Composition : Acrylic, Polyamide,…

114 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 65 →

Dans le tarif des douanes du Canada, 6505.00.31.00 est l’une des 6 lignes de la sous-position 6505.00, chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés à l'aide de….

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en DZN.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 2,7 % à 5,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 2,7 % à 5,7 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 9,4 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 2 % à 4 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 5 % à 10 %, le taux appliqué au Japon va de 3,2 % à 5,8 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 10 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 6505.00 pour 258 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 6505.00.31.00 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption) ; unité supplémentaire : DZN. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 6505.00, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (114 M $US), devant les États-Unis.

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