Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 6506.99

6506.99.10.00

6506.99.10.00 : En papier, en cuir ou de plumes

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 6506 Autres chapeaux et coiffures, même garnis.
  2. 65069 Autres :
  3. 6506.99 En autres matières
  4. 6506.99.10 En papier, en cuir ou de plumes
  5. 6506.99.10.00 En papier, en cuir ou de plumes

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane 5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

6506.99 Autres chapeaux et coiffures, même garnis : autres, en autres matières

Lignes tarifaires (Canada) : 6506.99

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N304497 U.S. CBP 18 juin 2019 · 6506.99.30.00

    The tariff classification of three hats from China

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 65 →

Dans le tarif des douanes du Canada, 6506.99.10.00 est l’une des 3 lignes de la sous-position 6506.99, autres chapeaux et coiffures, même garnis : autres, en autres matières.

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est de 5 % ; les quantités se déclarent en DZN.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 2,7 % à 5,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 2,7 % à 5,7 %, le droit général aux États-Unis va de 3,3 % à 8,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 2 % à 4 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 10 %, le taux appliqué au Japon va de 4,4 % à 5,4 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 10 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 6506.99 pour 5 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 6506.99.10.00 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est de 5 % ; unité supplémentaire : DZN. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 6506.99, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (2 M $US).

Télécharger en CSV Suivre les modifications (RSS)