Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 6809.90

6809.90.10.00

6809.90.10.00 : Modèles et moules des types servant à la fabrication de prothèses dentaires

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 6809 Ouvrages en plâtre ou en compositions à base de plâtre.
  2. 6809.90 Autres ouvrages
  3. 6809.90.10 Modèles et moules des types servant à la fabrication de prothèses dentaires
  4. 6809.90.10.00 Modèles et moules des types servant à la fabrication de prothèses dentaires

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

6809.90 Ouvrages en plâtre ou en compositions à base de plâtre : autres ouvrages

UE 1,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 1,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Mexique 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 7,2 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 7,2 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 5 % – 10 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 8,4 % CCG 5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Canada) : 6809.90

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N361293 U.S. CBP 27 mai 2026 · 6809.90.00.00

    The tariff classification of plaster drawer/cabinet pulls from Poland.

  • N352836 U.S. CBP 12 septembre 2025 · 6809.90.00.00

    The tariff classification of diorama decorations from Vietnam.

  • N352842 U.S. CBP 3 septembre 2025 · 6809.90.00.00

    The tariff classification of plaster of Paris decorations from China.

  • H301464 U.S. CBP 29 avril 2021 · 6809.90.00.00

    Request for Reconsideration of NY N292613 ; classification of Monokote MK-6/HY

6 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 68 →

Le numéro tarifaire 6809.90.10.00 est une ligne du tarif des douanes du Canada qui relève de la sous-position SH 6809.90 (ouvrages en plâtre ou en compositions à base de plâtre : autres ouvrages).

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption).

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 1,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 1,7 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 7,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 7,2 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 5 % à 10 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 20 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 6809.90 pour 1 M $US en 2024.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 6809.90.10.00 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption). Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

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