Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 7013.10
7013.10.00.00 : Objets en verre pour le service de la table, pour : objets en vitrocérame
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 7013 Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires (autres que ceux des nos 70.10 ou 70.18).
- 7013.10.00 Objets en vitrocérame
- 7013.10.00.00 Objets en vitrocérame
Ce que vous payez
Importation : Canada
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
7013.10 Objets en verre pour le service de la table, pour : objets en vitrocérame
Notes légales
Le numéro tarifaire 7013.10.00.00 est la seule ligne du tarif des douanes du Canada sous la sous-position SH 7013.10 (objets en verre pour le service de la table, pour : objets en vitrocérame).
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en NMB.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 11 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 11 %, le droit général aux États-Unis va de 6,9 % à 26 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 10 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 25 %, le taux du TEC au Brésil est de 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 3,1 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 7013.10 pour 3 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 7013.10.00.00 ?
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption) ; unité supplémentaire : NMB. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 7013.10, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (1 M $US), devant les États-Unis.