Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 7013.42

7013.42.00.00

7013.42.00.00 : En verre d'un coefficient de dilatation linéaire n'excédant pas 5 x 10-6 par Kelvin entre 0°C et 300°C

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 7013 Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires (autres que ceux des nos 70.10 ou 70.18).
  2. 70134 Objets pour le service de la table (autres que les verres à boire) ou pour la cuisine, autres qu'en vitrocérame :
  3. 7013.42.00 En verre d'un coefficient de dilatation linéaire n'excédant pas 5 x 10-6 par Kelvin entre 0°C et 300°C
  4. 7013.42.00.00 En verre d'un coefficient de dilatation linéaire n'excédant pas 5 x 10-6 par Kelvin entre 0°C et 300°C

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

7013.42 en verre d'un coefficient de dilatation linéaire n'excédant pas 5 × 10–6 par kelvin entre 0 °C et 300 °C

UE 11 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 11 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis 7,2 % – 22,5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 13,4 % Royaume-Uni 10 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Mexique 25 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 16,2 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Argentine 18 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 8 lignes tarifaires Japon 3,9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 8 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N340304 U.S. CBP 17 septembre 2024 · 7013.42.20.00

    The tariff classification of four glass articles from China

  • N330046 U.S. CBP 2 février 2023 · 7013.42.40.00

    The tariff classification and country of origin of a glass water bottle with aluminum shell

  • N305559 U.S. CBP 19 décembre 2019 · 7013.42.20.00

    The tariff classification of three glass bakeware articles from Korea

  • N270967 U.S. CBP 23 mars 2016 · 7013.42.20.00

    The tariff classification of a glass bottle from the Czech Republic and Germany.

Notes légales

Note de sous-positions

1. Au sens des nos 701322, 701333, 701341 et 701391, l'expression «cristal au plomb» ne couvre que le verre ayant une teneur en monoxyde de plomb (PbO) égale ou supérieure à 24 % en poids.

Notes de chapitre : Chapitre 70 →

Le numéro tarifaire 7013.42.00.00 est la seule ligne du tarif des douanes du Canada sous la sous-position SH 7013.42 (en verre d'un coefficient de dilatation linéaire n'excédant pas 5 × 10–6 par…).

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en NMB.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 11 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 11 %, le droit général aux États-Unis va de 7,2 % à 22,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 10 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 25 %, le taux du TEC au Brésil est de 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 3,9 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 8 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 7013.42 pour 6 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 7013.42.00.00 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption) ; unité supplémentaire : NMB. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 7013.42, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (4 M $US).

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