Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 7220.20

7220.20.00.90

7220.20.00.90 : Simplement laminés à froid : autres

Feuillards inox laminés à froid

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 7220.20.00 Simplement laminés à froid
  2. 7220.20.00.90 Autres

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

7220.20 simplement laminés à froid

UE Exemption Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires Turquie Exemption – 12 % Droit des pays tiers 12 lignes tarifaires · moyenne 10 % États-Unis Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 18 lignes tarifaires Mexique 20 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires Brésil Exemption – 12,6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 6,3 % Argentine Exemption – 2 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 1 % Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires Japon Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires Taïwan Exemption Général (NPF) 7 lignes tarifaires CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Canada) : 7220.20

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N338337 U.S. CBP 29 février 2024 · 7220.20.10.15

    The tariff classification of stainless steel strip from Germany

  • N326587 U.S. CBP 24 juin 2022 · 7220.20.70.15

    The tariff classification of stainless steel strip welding electrode material from Belgium and China

  • N324516 U.S. CBP 15 mars 2022 · 7220.20.10.10

    The tariff classification of flat-rolled stainless steel from Germany, Italy, China or Romania

  • N301406 U.S. CBP 16 novembre 2018 · 7220.20.90.30

    The tariff classification of stainless steel suspension foil from Japan

  • 600009122 HMRC 29 novembre 2023 – 28 novembre 2026 · 7220 20 81 90

    Thin Cut-to-Order Sheets of Stainless Steel used for tooling in the manufacture of printed circuit boards (PCB). The sheets are made from 301 or 304 grade cold rolled stainless steel and cut from a coil of steel on a bespoke cut-to-length line based on customer dimensions and specifications. The…

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 72 →

Dans le tarif des douanes du Canada, 7220.20.00.90 est l’une des 2 lignes de la sous-position 7220.20, simplement laminés à froid.

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en KGM.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 12 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 20 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 2 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 7220.20 pour 98 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis, la France occupant le 5e rang avec 3 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 7220.20.00.90 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption) ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 7220.20, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (62 M $US), devant le Japon.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 7220.20, la France a occupé en 2024 le 5e rang des fournisseurs du Canada, avec 3 M $US.

Télécharger en CSV Suivre les modifications (RSS)