Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 7227.90

7227.90.00.29

7227.90.00.29 : Autres

Fil machine en autres aciers alliés

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 7227.90.00 Autres
  2. 7227.90.00.29 Autres

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

7227.90 Fil machine en autres aciers alliés : autres

UE Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires Turquie 3 % – 40 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 24,3 % États-Unis Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Royaume-Uni 50 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires Mexique 35 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires Brésil 25 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 12,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires Japon Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Taïwan Exemption Général (NPF) 7 lignes tarifaires CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Canada) : 7227.90

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N305325 U.S. CBP 31 juillet 2019 · 7227.90.60.10

    The tariff classification of steel wire rod from Canada

  • N305000 U.S. CBP 23 juillet 2019 · 7227.90.60.10

    The tariff classification of steel wire rod from Canada

  • N305001 U.S. CBP 23 juillet 2019 · 7227.90.60.10

    The tariff classification of steel wire rod from Canada

  • N305012 U.S. CBP 23 juillet 2019 · 7227.90.60.10

    The tariff classification of steel wire rod from Canada

  • 600014974 HMRC 1 avril 2026 – 31 mars 2029 · 7227 90 10 00

    Steel rod with a nominal tensile strength of 1130 N/mm² and a diameter of 5.50mm. A smooth even surface with a circular cross section. For use in the manufacture of bed springs once steel has been cold-drawn. Presented as irregular wound coils.

  • 600014973 HMRC 31 mars 2026 – 30 mars 2029 · 7227 90 10 00

    Steel rod with a nominal tensile strength of 1021 N/mm² and a diameter of 5.50mm. A smooth even surface with a circular cross section. For use in the manufacture of bed springs once steel has been cold-drawn. Presented as irregular wound coils.

16 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 72 →

Dans le tarif des douanes du Canada, 7227.90.00.29 est l’une des 11 lignes de la sous-position 7227.90, fil machine en autres aciers alliés : autres.

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en KGM.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 3 % à 40 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 50 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 25 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 7227.90 pour 22 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 7227.90.00.29 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption) ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 7227.90, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (20 M $US), devant la Chine.

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