Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 7229.90

7229.90.00.90

7229.90.00.90 : Autres

Fils en aciers alliés (autres)

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 7229.90.00 Autres
  2. 7229.90.00.90 Autres

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

7229.90 Fils en autres aciers alliés : autres

Lignes tarifaires (Canada) : 7229.90

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N339722 U.S. CBP 7 mai 2024 · 7229.90.50.51

    The tariff classification of steel wire and rod from Luxembourg

  • N317827 U.S. CBP 8 mars 2021 · 7229.90.50.06

    The tariff classification of coated welding wire from Italy

  • N306116 U.S. CBP 19 mai 2020 · 7229.90.50.06

    The tariff classification of welding wire from China

  • 600015838 HMRC 31 juillet 2026 – 30 juillet 2029 · 7229 90 90 00

    Alloy steel wire supplied in coil form, cross sectional diameter between 5 and 7mm. Chromium content is at least 30%. Product is manufactured from steel rod. The finished product complies with the requirements of BS 5896 for high tensile prestressing steel wire used in prestressed concrete…

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 72 →

Dans le tarif des douanes du Canada, 7229.90.00.90 est l’une des 13 lignes de la sous-position 7229.90, fils en autres aciers alliés : autres.

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en KGM.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 25 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon va de 0 % à 4,6 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 7229.90 pour 35 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 7229.90.00.90 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption) ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 7229.90, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (14 M $US), devant la Corée du Sud.

Télécharger en CSV Suivre les modifications (RSS)