Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 7304.19

7304.19.00.71

7304.19.00.71 : Tubes pour pipelines, sans soudure (non inox) : Répondant aux spécifications A.P.I. n'excédant pas X-52

Tubes pour pipelines, sans soudure (non inox)

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 73041 Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs :
  2. 7304.19.00 Autres
  3. 7304.19.00.7 D'un diamètre extérieur excédant 355,6 mm mais n'excédant pas 610 mm :
  4. 7304.19.00.71 Répondant aux spécifications A.P.I. n'excédant pas X-52

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

7304.19 Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs : autres

UE Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires Turquie Exemption Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires Mexique 35 % Général (NPF) 15 lignes tarifaires Brésil 25 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 16 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Japon Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Canada) : 7304.19

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • H336298 U.S. CBP 24 février 2025 · 7304.19.10.20

    Application for Further Review of Protest No. 5301-19-100875 ; Classification of Steel Seamless Line Pipes ; Applicability of Section 232 Duties ; Time of Entry

  • N337604 U.S. CBP 5 février 2024 · 7304.19.10.60

    The tariff classification of a pipe rack module from Canada

  • N311110 U.S. CBP 29 avril 2020 · 7304.19.50.50

    The tariff classification of seamless steel line pipe from Japan

  • N304740 U.S. CBP 3 juillet 2019 · 7304.19.50.50

    The tariff classification and country of origin of clad steel line pipe

  • 600009289 HMRC 5 décembre 2023 – 4 décembre 2026 · 7304 19 30 20

    The product is a seamless carbon manganese steel water injection linepipe with an outside diameter of 323.9 mm and a carbon equivalent value not exceeding 0.86 according to the International Institute of Welding (IWW) formula and chemical analysis.

  • 600009291 HMRC 5 décembre 2023 – 4 décembre 2026 · 7304 19 30 20

    Seamless carbon manganese steel gas export pipeline with an outside diameter of 273.1 mm and a carbon equivalent value not exceeding 0.86 according to the International Institute of Welding (IWW) formula and chemical analysis.

8 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 73 →

Dans le tarif des douanes du Canada, 7304.19.00.71 est l’une des 25 lignes de la sous-position 7304.19, tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs : autres.

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en KGM.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 25 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 7304.19 pour 92 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Inde.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 7304.19.00.71 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption) ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 7304.19, le premier fournisseur en 2024 a été l’Inde (26 M $US), devant la Chine.

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