Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 7304.39

7304.39.00.90

7304.39.00.90 : Tubes sans soudure en acier non allié : Autres, de section circulaire, en fer ou en aciers : autres

Tubes sans soudure en acier non allié

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 73043 Autres, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés :
  2. 7304.39.00 Autres
  3. 7304.39.00.90 Autres

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

7304.39 Autres, de section circulaire, en fer ou en aciers : autres

UE Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires Turquie Exemption Droit des pays tiers 9 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires Mexique 35 % Général (NPF) 22 lignes tarifaires Brésil 14,4 % – 16 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 15,5 % Argentine 16 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 3,6 % Japon Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Taïwan Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires Nigeria 5 % – 20 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 11,7 %

Lignes tarifaires (Canada) : 7304.39

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N331561 U.S. CBP 31 mars 2023 · 7304.39.00.08

    The tariff classification of carbon steel pipe from Thailand

  • N329050 U.S. CBP 21 novembre 2022 · 7304.39.00.68

    The tariff classification of seamless steel pipes from Japan

  • N311604 U.S. CBP 1 juin 2020 · 7304.39.00.40

    The tariff classification of steel tubular products from China

  • N311605 U.S. CBP 1 juin 2020 · 7304.39.00.28

    The tariff classification of steel tubular products from China

14 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 73 →

Le numéro tarifaire 7304.39.00.90 est une ligne du tarif des douanes du Canada qui relève de la sous-position SH 7304.39 (autres, de section circulaire, en fer ou en aciers : autres).

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en KGM.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le taux du TEC au Brésil va de 14,4 % à 16 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria va de 5 % à 20 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 7304.39 pour 57 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 7304.39.00.90 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption) ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 7304.39, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (21 M $US), devant les États-Unis.

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