Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 7304.59
7304.59.00.41 : Tubes sans soudure en acier allié (autres) : D'un degré ASTM A335 P5
Tubes sans soudure en acier allié (autres)
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 73045 Autres, de section circulaire, en autres aciers alliés :
- 7304.59.00 Autres
- 7304.59.00.4 Tubes et tuyaux standard, d'un diamètre extérieur excédant 355,6 mm mais n'excédant pas 610 mm :
- 7304.59.00.41 D'un degré ASTM A335 P5
Ce que vous payez
Importation : Canada
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
7304.59 Autres, de section circulaire, en autres aciers alliés : autres
Lignes tarifaires (Canada) : 7304.59
- 7304.59.00.11D'un degré ASTM A335 P5
- 7304.59.00.12D'un degré ASTM A335 P9
- 7304.59.00.13D'un degré ASTM A335 P11
- 7304.59.00.14D'un degré ASTM A335 P22
- 7304.59.00.15D'un degré ASTM A335 P91
- 7304.59.00.16D'un degré ASTM A335 P92
- 7304.59.00.19Tubes et tuyaux standard, d'un diamètre extérieur : autres
- 7304.59.00.21D'un degré ASTM A335 P5
- 7304.59.00.22D'un degré ASTM A335 P9
- 7304.59.00.23D'un degré ASTM A335 P11
- 7304.59.00.24D'un degré ASTM A335 P22
- 7304.59.00.25D'un degré ASTM A335 P91
- 7304.59.00.26D'un degré ASTM A335 P92
- 7304.59.00.29Tubes et tuyaux standard, d'un diamètre extérieur excédant : autres
- 7304.59.00.31D'un degré ASTM A335 P5
- 7304.59.00.32D'un degré ASTM A335 P9
- 7304.59.00.33D'un degré ASTM A335 P11
- 7304.59.00.34D'un degré ASTM A335 P22
- 7304.59.00.35D'un degré ASTM A335 P91
- 7304.59.00.36D'un degré ASTM A335 P92
- 7304.59.00.39Tubes et tuyaux standard, d'un diamètre extérieur excédant : autres
- 7304.59.00.41D'un degré ASTM A335 P5
- 7304.59.00.42D'un degré ASTM A335 P9
- 7304.59.00.43D'un degré ASTM A335 P11
- 7304.59.00.44D'un degré ASTM A335 P22
- 7304.59.00.45D'un degré ASTM A335 P91
- 7304.59.00.46D'un degré ASTM A335 P92
- 7304.59.00.49Tubes et tuyaux standard, d'un diamètre extérieur excédant : autres
- 7304.59.00.51D'un degré ASTM A335 P5
- 7304.59.00.52D'un degré ASTM A335 P9
- 7304.59.00.53D'un degré ASTM A335 P11
- 7304.59.00.54D'un degré ASTM A335 P22
- 7304.59.00.55D'un degré ASTM A335 P91
- 7304.59.00.56D'un degré ASTM A335 P92
- 7304.59.00.59Tubes et tuyaux standard, d'un diamètre extérieur excédant : autres
- 7304.59.00.60Tubes et tuyaux mécaniques
- 7304.59.00.90Autres, de section circulaire, en autres aciers alliés : autres
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N329050 U.S. CBP
The tariff classification of seamless steel pipes from Japan
- N311604 U.S. CBP
The tariff classification of steel tubular products from China
- N311605 U.S. CBP
The tariff classification of steel tubular products from China
- N311599 U.S. CBP
The tariff classification of steel tubular products from China
- 600011565 HMRC
Alloy Steel Tube This product is a tube made of alloy steel, the tube is hot rolled and is used for raw material for manufacturing oilfield accessories.
- 600011578 HMRC
Alloy Steel Tube This product is a tube made of alloy steel, the tube is hot rolled and is used for raw material for manufacturing oilfield accessories.
- 600011583 HMRC
Steel Pipes/Tubes Hot finished seamless. Plain end square cut, deburred. Hot rolled, other alloy steel. Raw material for manufacturing oilfield accessories.
- 600011428 HMRC
This product is a tube made of alloy steel, the tube is hot rolled and is used for raw material for manufacturing oilfield accessories.
22 décisions au total pour ce code
Notes légales
Le numéro tarifaire 7304.59.00.41 est une ligne du tarif des douanes du Canada qui relève de la sous-position SH 7304.59 (autres, de section circulaire, en autres aciers alliés : autres).
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en KGM.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le taux du TEC au Brésil va de 14,4 % à 16 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria va de 10 % à 20 %.
Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 7304.59 pour 59 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 7304.59.00.41 ?
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption) ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 7304.59, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (20 M $US), devant les États-Unis.