Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 7306.19

7306.19.00.10

7306.19.00.10 : Tubes soudés pour oléoducs (autres) : Répondant aux spécifications A.P.I. n'excédant pas X-52

Tubes soudés pour oléoducs (autres)

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 73061 Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs :
  2. 7306.19.00 Autres
  3. 7306.19.00.10 Répondant aux spécifications A.P.I. n'excédant pas X-52

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

7306.19 Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs : autres

UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Royaume-Uni 50 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Mexique 35 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Brésil 25 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 12,6 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires Japon Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Canada) : 7306.19

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N304304 U.S. CBP 7 juin 2019 · 7306.19.51.50

    The country of origin of a plastic-lined, alloy steel line pipe assembled in Canada using United States (U.S.) origin steel pipe

  • N304069 U.S. CBP 20 mai 2019 · 7306.19.10.50

    The tariff classification of line pipe from Greece

  • N301161 U.S. CBP 8 novembre 2018 · 7306.19.10.50

    The tariff classification of nonalloy steel line pipe from Japan

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 73 →

Le numéro tarifaire 7306.19.00.10 est une ligne du tarif des douanes du Canada qui relève de la sous-position SH 7306.19 (tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs : autres).

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en KGM.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 50 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 25 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 7306.19 pour 30 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 7306.19.00.10 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption) ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 7306.19, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (9 M $US), devant la Corée du Sud.

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