Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 7307.29

7307.29.91.00

7307.29.91.00 : Raccords inox (hors brides, coudes à souder) : Simplement forgés ou courbés à la forme requise

Raccords inox (hors brides, coudes à souder)

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 73072 Autres, en aciers inoxydables :
  2. 7307.29 Autres
  3. 7307.29.9 Autres :
  4. 7307.29.91 Simplement forgés ou courbés à la forme requise
  5. 7307.29.91.00 Simplement forgés ou courbés à la forme requise

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

7307.29 Autres, en aciers inoxydables : autres

UE 3,7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Turquie 3,7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires États-Unis 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires Mexique Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 12,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 12,6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 3,3 % Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 7,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 12 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Canada) : 7307.29

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N362608 U.S. CBP 16 juillet 2026 · 7307.29.00.90

    The country of origin of stainless steel PEX pipe fittings

  • N350397 U.S. CBP 15 juillet 2025 · 7307.29.00.90

    The tariff classification of a Superlok Union from South Korea

  • N297414 U.S. CBP 28 juin 2018 · 7307.29.00.90

    The tariff classification of stainless steel pipes and fittings from China

  • 600015655 HMRC 21 mai 2026 – 20 mai 2029 · 7307 29 10 90

    The BSP unions M/F are used as a threaded connection, it is made from stainless steel. These can be made by either casing or from pipe. These are threaded fittings and are connected by threading one product into the other. The couplings have a female thread and a male thread, fitting is screwed…

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 73 →

Dans le tarif des douanes du Canada, 7307.29.91.00 est l’une des 4 lignes de la sous-position 7307.29, autres, en aciers inoxydables : autres.

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en KGM.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 3,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 3,7 %, le droit général aux États-Unis est de 5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 7,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 12 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 7307.29 pour 109 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis, la France occupant le 6e rang avec 2 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 7307.29.91.00 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption) ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 7307.29, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (57 M $US), devant la Chine.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 7307.29, la France a occupé en 2024 le 6e rang des fournisseurs du Canada, avec 2 M $US.

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