Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 7310.29
7310.29.00.10 : D'une contenance de moins de 50 litres : autres, réservoirs ou tambours
Autres récipients en acier de moins de 50 l
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 73102 D'une contenance de moins de 50 litres :
- 7310.29.00 Autres
- 7310.29.00.10 Réservoirs ou tambours
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Importation : Canada
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
7310.29 D'une contenance de moins de 50 l : autres
Lignes tarifaires (Canada) : 7310.29
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N363702 U.S. CBP
The tariff classification of a refrigerant receiver tank from Italy
- N354385 U.S. CBP
The tariff classification and country of origin of metal containers
- N351599 U.S. CBP
The tariff classification of a metal container from South Korea
- N344483 U.S. CBP
The tariff classification of metals containers from China
- 600015172 HMRC
The products are grade 316L stainless-steel containers with a silicone seal, and a hand operated clamp for the lid. They are high-quality mirror-polished, and have a wall thickness of 1.2mm. The containers have a conical shape with the top diameter being smaller than the base diameter. This is a…
- 600011781 HMRC
A storage container/canister with a screw lid made from tin plate and with custom design printed on. Commonly used for storage of coffee beans or powders. The container can hold up to 1kg (1 Litre) Wall thickness of the container 0.23mm
11 décisions au total pour ce code
Notes légales
Le numéro tarifaire 7310.29.00.10 est une ligne du tarif des douanes du Canada qui relève de la sous-position SH 7310.29 (d'une contenance de moins de 50 l : autres).
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en NMB.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 2,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 2,7 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est de 3,3 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 7,5 % à 10 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 7310.29 pour 118 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 7310.29.00.10 ?
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption) ; unité supplémentaire : NMB. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 7310.29, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (96 M $US), devant la Chine.