Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 7312.10

7312.10.00.50

7312.10.00.50 : Torons et câbles, câbles usagés

Câbles et torons en acier

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 7312.10.00 Torons et câbles
  2. 7312.10.00.50 Câbles usagés

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

7312.10 Torons, câbles, tresses, élingues et articles similaires : torons et câbles

UE Exemption Droit des pays tiers 11 lignes tarifaires Turquie Exemption Droit des pays tiers 11 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 9 lignes tarifaires Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 29 lignes tarifaires Mexique 35 % Général (NPF) 15 lignes tarifaires Brésil 25 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Argentine Exemption – 12,6 % Général (NPF) 57 lignes tarifaires · moyenne 12,4 % Pérou Exemption – 6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 3 % Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Japon Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Taïwan Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires CCG 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Macédoine du Nord 8 % Général (NPF) 11 lignes tarifaires Nigeria 10 % – 20 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 13,3 %

Lignes tarifaires (Canada) : 7312.10

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • H355076 U.S. CBP 22 juin 2026 · 7312.10.30.12

    Affirmation of NY N354221 ; Classification of Nonalloy Steel Prestressed Concrete (PC) Strands

  • N359135 U.S. CBP 4 mars 2026 · 7312.10.30.12

    The country of origin of nonalloy steel prestressed concrete (PC) Strand

  • N358522 U.S. CBP 26 février 2026 · 7312.10.70.00

    The tariff classification of a cable and gusset system from China, India, Cambodia, Vietnam, or Taiwan

  • N354221 U.S. CBP 9 octobre 2025 · 7312.10.30.12

    The country of origin of nonalloy steel prestressed concrete (PC) Strand

  • 600015703 HMRC 16 juin 2026 – 15 juin 2029 · 7312 10 41 00

    mk3c Cables for garage doors. The cable is made from galvanised steel stranded wire with plastic loops. With special tools they connect to the garage door and pull it up Measurements 1.8mm 7x7 stranded wire

  • 600015704 HMRC 16 juin 2026 – 15 juin 2029 · 7312 10 41 00

    g3 Cables for garage doors. The cable is made from galvanised steel stranded wire with end stops. With special tools they connect to the garage door and pull it up Measurements 1.8mm 7x7 stranded wire

  • 600015589 HMRC 26 mai 2026 – 25 mai 2029 · 7312 10 20 00

    Stainless Steel Plant Support Device A reusable plant support device designed to suspend plant pots and containers in indoor and outdoor environments. The product is used in gardening and home décor applications to suspend plant pots and baskets from overhead supports. The product is constructed…

12 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 73 →

Le numéro tarifaire 7312.10.00.50 est une ligne du tarif des douanes du Canada qui relève de la sous-position SH 7312.10 (torons, câbles, tresses, élingues et articles similaires : torons et câbles).

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en KGM.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 25 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou va de 0 % à 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 8 % et le droit d’importation au Nigeria va de 10 % à 20 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 7312.10 pour 246 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 7312.10.00.50 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption) ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 7312.10, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (105 M $US), devant la Chine.

Télécharger en CSV Suivre les modifications (RSS)