Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 7317.00

7317.00.00.00

7317.00.00.00 : Pointes, clous, punaises, crampons appointés, agrafes ondulées ou biseautées et articles similaires, en fonte, fer ou acier, même avec tête en autre matière, à l'exclusion de ceux avec tête en cuivre.

Clous et pointes en acier

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 7317.00.00 Pointes, clous, punaises, crampons appointés, agrafes ondulées ou biseautées et articles similaires, en fonte, fer ou acier, même avec tête en autre matière, à l'exclusion de ceux avec tête en cuivre.
  2. 7317.00.00.00 Pointes, clous, punaises, crampons appointés, agrafes ondulées ou biseautées et articles similaires, en fonte, fer ou acier, même avec tête en autre matière, à l'exclusion de ceux avec tête en cuivre.

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

7317.00 Pointes, clous, punaises, crampons appointés, agrafes ondulées ou biseautées et articles similaires, en fonte, fer ou acier, même avec tête en autre matière, à l'exclusion de ceux avec tête en cuivre

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N363491 U.S. CBP 12 août 2026 · 7317.00.55.60

    The tariff classification of stainless-steel nails from India

  • N351296 U.S. CBP 8 août 2025 · 7317.00.55.03

    The tariff classification of collated steel nails from Oman

  • N329088 U.S. CBP 15 novembre 2022 · 7317.00.55.03

    The tariff classification of coiled wire nails from Turkey

  • N323066 U.S. CBP 17 décembre 2021 · 7317.00.65.30

    The tariff classification of horseshoe nails from China

  • 600013968 HMRC 6 novembre 2025 – 5 novembre 2028 · 7317 00 60 00

    Pack of tack nails measuring 19mm in length and 4.3mm at the head, narrowing to 1.6mm at the point. The package weighs approximately 120g. The tack nails are packaged ready for sale in a pouch with a hanging loop.

  • 600013969 HMRC 6 novembre 2025 – 5 novembre 2028 · 7317 00 60 00

    A pack of Tack nails made from zinc plated carbon steel wire. The overall length of each nail is 25mm, with each head measuring 4.6mm tapering to a point of 1.7mm. The weight of the nails in total is approx. 120g Packaged in a disposable pouch with a cut out for hanging. To be used for DIY.

  • 600013967 HMRC 4 novembre 2025 – 3 novembre 2028 · 7317 00 60 00

    Pack of tack nails measuring 16mm in length and 3.9mm at the head, narrowing to 1.5mm at the point. The package weighs approximately 120g. The tack nails are packaged ready for sale in a pouch with a hanging loop.

13 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 73 →

Le numéro tarifaire 7317.00.00.00 est la seule ligne du tarif des douanes du Canada sous la sous-position SH 7317.00 (pointes, clous, punaises, crampons appointés, agrafes ondulées ou biseautées et…).

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en KGM.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le taux du TEC au Brésil va de 12,6 % à 25 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 12,6 % à 14 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 12 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 7317.00 pour 122 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 7317.00.00.00 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption) ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 7317.00, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (73 M $US), devant les États-Unis.

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