Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 7318.16
7318.16.00.90 : Articles filetés, écrous, autres
Écrous en acier
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 73181 Articles filetés :
- 7318.16.00 Écrous
- 7318.16.00.90 Autres
Ce que vous payez
Importation : Canada
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
7318.16 Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets : articles filetés, écrous
UE 3,7 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires 
Turquie 3,7 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 12 lignes tarifaires 
Mexique 35 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Brésil 16 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 25 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires 
Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Japon 2,8 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Taïwan 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 3,7 % – 15 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 10 % 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Lignes tarifaires (Canada) : 7318.16
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N365426 U.S. CBP
The tariff classification of a steel lug nut from Thailand
- N357577 U.S. CBP
The tariff classification of a stainless-steel lock nut from Germany
- N349423 U.S. CBP
The tariff classification of steel wheel nuts and flange bolts from Mexico
- N348843 U.S. CBP
The tariff classification of a steel loop nut and J-bolt from India
- 600015860 HMRC
A threaded nut made from steel. It is used on a tensioner pulley bearing. It is a fastener that keeps the pulley on the bracket with its mating bolt.
- 600015617 HMRC
Super Duplex Stainless Steel Fasteners Nuts Various size nuts that are manufactured from S32760 high-strength stainless steel, these fasteners are designed for harsh, corrosive environments. They are formed hot or cold, with internal threads produced by tapping. Commonly used in offshore energy…
- 600014972 HMRC
A metal threaded nut. It is made from stainless steel castings 304/304L/316/316L, it is round in shape with grooves and is engraved. It is used to screw a connection union together in either a pipeline or into a machine. Normally packaged in boxes of 10.
16 décisions au total pour ce code
Notes légales
Le numéro tarifaire 7318.16.00.90 est une ligne du tarif des douanes du Canada qui relève de la sous-position SH 7318.16 (vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets : articles filetés, écrous).
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en KGM.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 3,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 3,7 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 16 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 25 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est de 2,8 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 3,7 % à 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 7318.16 pour 372 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis, la France occupant le 5e rang avec 6 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 7318.16.00.90 ?
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption) ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 7318.16, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (202 M $US), devant Taïwan.
Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?
Pour la sous-position 7318.16, la France a occupé en 2024 le 5e rang des fournisseurs du Canada, avec 6 M $US.